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Au menu de la 16ème session de l’AFE : enseignement, aide sociale, élections 2012, nationalité, fiscalité et sécurité

La 16ème Session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger, dont les membres élus représentent plus de deux millions de Français établis hors de France, s’est réunie à Paris du 5 au 10 mars 2012 au Centre de conférences ministériel.

Au cours de cette semaine, les élus de l’AFE ont débattu de l’ensemble des questions intéressant les Français établis hors de France, en particulier l’enseignement français à l’étranger, l’aide sociale et la protection sociale de nos compatriotes, l’organisation des échéances électorales 2012, ainsi que les questions de nationalité et de fiscalité.

La sécurité des communautés françaises a fait l’objet d’une attention spécifique, notamment lors du point d’information présenté par M. Serge MOSTURA, directeur du Centre de Crise. La situation en Syrie a fait l’objet d’un échange particulier avec les élus.

Au cours de la réunion plénière, M. Edouard COURTIAL, secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger, s’est adressé aux élus pour rappeler l’ensemble des actions en faveur des Français de l’étranger et saluer en particulier l’engagement des élus.

L’Assemblée a également reçu Mme Carol SIROU, Présidente de Standard and Poor’s France.

Deux tables rondes géographiques ont été organisées, l’une sur l’Asie, la seconde sur l’Afrique.

La direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE) a présenté aux élus un bilan du test grandeur nature (TGN) du vote électronique organisé en début d’année, dans la perspective du vote électronique mis en place pour les élections législatives organisées à l’étranger en juin 2012.

Plusieurs questions orales et d’actualité ont été posées. Je suis en attente de la réponse à la question que  j’ai posée sur les difficultés de faire valoir des droits à la retraite.

Pour que qui concerne les travaux des commissions :

• La commission des Finances et des Affaires économiques :

Président : M. Marc VILLARD – Rapporteur : M. Pierre Girault

La commission des Finances et Affaires économiques a poursuivi ses travaux avec ses interlocuteurs habituels en matière de fiscalité, Centre des Impôts des non résidents (CINR), sur les conséquences de la transcription dans le code général des impôts de la jurisprudence ‘’Schumaker’’ et direction de la Fiscalité Internationale sur les prix de transfert. Pour la première fois la Commission à reçu M. Ph. Marini, Président de la Commission des Finances du Sénat et Mme Nicole Bricq, occasion d’échanges sans langue de bois sur la ‘’perception fiscale et budgétaire des Français de l’étranger’’. Rencontre désormais habituelle avec M.Saint Paul , Directeur des Français de l’Etranger et de l’Administration consulaire, pour le suivi du budget de l’AFE et les questions d’actualité comme le vote par Internet. Concernant les dispositifs d’appui au commerce extérieur la commission à reçu M. Bachy, Vice Président de la Commission des Affaires Internationales de l’Assemblée des Régions de France.

• La commission de l’Union européenne :

Président : M. Jean Pierre Villaescusa – Rapporteur : Mme Claudine Schmid

En décembre 2011, Edouard COURTIAL, Secrétaire d’État chargé des Français de l’étranger, a demandé à la commission de l’Union européenne de l’AFE de lui remettre un rapport faisant émerger les problématiques rencontrées par les Français résidant en Europe et proposant des solutions. À cette fin, ont été consultés tous les conseillers élus d’une circonscription sise en Europe et, à l’initiative de ces derniers, quelques autres partenaires issus du monde associatif et consulaire. Le rapport a été élaboré en fonction des réponses à un questionnaire élaboré par la commission, et d’entretiens avec des personnes concernées par l’expatriation. L’Europe en mouvement au service du citoyen européen, La commission continuant ses travaux d’intersession, a préparé la future réunion commune organisée avec le Conseil Général des Italiens Expatriés en octobre prochain au parlement européen, réunion Europe en mouvement III qui doit faire suite à la récente rencontre préparatoire franco italienne de décembre à Bruxelles.

La commission des Affaires sociales :

Président : M. Guy SAVERY – Rapporteur : Mme Françoise LINDEMANN

De nombreux points concernant la protection sociale des Français de l’étranger n’ont pas obtenu, depuis des années, de réponses aux différents vœux et résolutions émis par la Commission. La Commission dans ses travaux à venir, va donc reprendre tous ces points afin de les présenter sous forme de mémoires, et ce, à la demande de M. le Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger, qui s’est engagé à en assurer le suivi.

• La commission des Lois et Règlements :

Président : M. Georges-Francis SEINGRY – Rapporteur : Mme Martine SCHOEPPNER

L’essentiel des travaux de la commission des Lois et règlements a, au cours de la XVIe session de l’Assemblée des Français de l’étranger (mars 2012), principalement porté sur la préparation des élections de 2012, et plus particulièrement sur les élections législatives de juin qui seront une première pour les Français établis hors de France. A cet égard, la commission s’est longuement penchée sur les enseignements à tirer du test grandeur nature du vote par internet, dont les résultats sont mitigés, malgré les efforts développés par l’administration. La commission a exprimé sa préoccupation devant la grande complexité du dispositif et les obstacles techniques qui demeurent. Enfin, la commission a réaffirmé l’attachement de l’Assemblée des Français de l’étranger à la possession d’une autre nationalité par des ressortissants français, véritable richesse pour la France.

La commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel :

Président : M. John MAC COLL Rapporteur : M. Dominique DEPRIESTER

La commission a auditionné des personnalités expertes dans ses trois domaines de compétence. Elle s’est particulièrement attachée à la mise en place de CampusFrance, opérateur en charge de la mobilité étudiante qui sera opérationnel en septembre 2012 avec l’intégration des activités internationales du CNOUS. Ce sera l’opérateur unique en charge de la promotion de l’enseignement supérieur français, de l’accueil des étudiants et de la gestion des bourses. Au sujet de l’enseignement français à l’étranger, la commission a voulu « prendre le pouls » des associations représentatives des parents d’élèves scolarisés dans les établissements français à l’étranger. Elle a fait le point avec l’AEFE sur le système d’aide à la scolarité, le problème du financement de l’immobilier, l’introduction du Label FrancEducation et le programme FLAM. Elle a auditionné l’Association Nationale des Ecoles Françaises de l’Etranger (ANEFE) qui joue aussi un rôle important dans le financement des projets immobiliers de nos établissements à l’étranger en octroyant la garantie de l’Etat. La commission a également fait le point sur la fusion des différentes composantes de la holding Audiovisuel Extérieur de la France (France24, RFI et TV5 Monde) émettant le voeu que ces différents médias complémentaires entre eux, trouvent toute leur place au service de la politique d’influence de la France. »

2 Comments

  1. A Monsieur Marc VILLARD, J’ai lu le resume de l’intervention de Mr Claude GIRAUL. Un seul point dans son interventi0n m’interesse personnellement. Celui du pb concernant les impots CINR. Jusqu’a la date de 2009 je n’ai eu aucun pb avec les prelevements ni avec lles remboursements excedentaires suite a mes declarations par Internet. Or il s’est avere qu’un pb s’est produit pour la declaration de 2010. Une erreur monumetale pour un debit de 991E a la date du 1/10/2011 representant le total de mon imposition en 2010 nette a recouvrer au benefice du Centre des finances publiques, alors que ma pension represente de l’ordre pour 2 parts la somme 25000E environ (IR net avant corrections. Pluralite des debiteurs. Regularisation de la retenue a la source a 12% : 8258 E, or la retenue a la source declaree 988E ). J’ai ecrit au Service fiscal de mon etonnement a la suite de cette ecriture.
    J’ai recu une lettre excuse du Centre et ce dernier m’ a accorde un degrevement de 991E avec interets moratoires. Ce degrevement, je l’ai recu depuis le 1er/10/2011. Jusqu’a ce jour debut Avril 2012 soit presque 7 mois apres, pas de nouvelle. Je savais bien que cette somme represente peu de choses en consideration a la situation actuelle de le crise euro. Mais personnellement je vis avec mon epouse avec ma pension dont le moindre deficit provoquerait une grande difficulte financiere dans notre vie de tous les jours surtout en terre etrangere ou je ne trouve aucune aide nulle part..
    A quand ce degrevement arrivera dans mon compte en France ?

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