Les Etats généraux de la Démocratie territoriale se sont déroulés au Sénat et à la Sorbonne ces 4 et 5 octobre.
Le bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger et le Président de la commission des Lois et Règlements y été conviés et, avec Jean-Yves Leconte et Richard Yung, nous avons saisi l’occasion de ces journées dédiées à la démocratie de proximité pour déposer, auprès du groupe socialiste du Sénat, deux projets de propositions de loi. Notre collègue du groupe Europe-Ecologie-Les Verts, Kalliopi Ango-Ela, ne pouvait s’associer à cette démarche mais a bien entendu été tenue informée de son déroulé.
– L’une est relative à l’élection des conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger et des délégués de circonscription
– L’autre tend à ériger un établissement public dénommé « établissement public pour les Français à l’étranger »
Cette action constitue notre contribution au débat lancé par les états généraux de la démocratie territoriale, dont la séance plénière, a été ouverte par le Président de la République (lire son allocution ici) et le Président du Sénat (lire son discours ici). Elle s’inscrit dans la continuité des engagements pris lors des campagnes électorales du printemps 2012 et des travaux de l’Assemblée des Français de l’étranger de septembre 2012.
Avec cette contribution, nous souhaitons proposer une réforme de l’Assemblée qui tire les conséquences de la représentation parlementaire complète des Français du monde dans les deux chambres du parlement et qui rende cette Assemblée plus visible et avec de réelles responsabilités dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques vis-à-vis des Français à l’étranger.
Le débat doit se poursuivre maintenant entre toutes les parties pour améliorer la réflexion et les dispositions envisagées. Il faut le faire rapidement car des échéances électorales sont prévues pour juin 2013. Une modification éventuelle de la date des prochaines élections impose autant une concertation entre tous les citoyens concernés qu’une clarification rapide sur les étapes des réformes envisagées.
Lire ci-dessous le communiqué du groupe socialiste du Sénat
Dès son élection, le Président du Sénat Jean-Pierre Bel avait annoncé la tenue des Etats Généraux de la démocratie territoriale.
Les sénateurs socialistes, sous l’égide d’Yves Krattinger spécialement missionné à cette occasion, ont largement contribué à cette démarche de concertation et d’échanges, qui a trouvé son achèvement dans les travaux qui se sont déroulés hier et ce matin.
Invité à s’exprimer devant les élus, le Président de la République s’est engagé sur un nouveau pacte de confiance entre Etat et territoires avec quatre principes simples: confiance, clarté, cohérence et démocratie, première pierre de la République de demain.
Les Sénateurs socialistes tiennent à exprimer leur satisfaction sur cette nouvelle conception des rapports entre l’Etat et les collectivités locales.
En prenant l’initiative de ces Etats Généraux, le Président du Sénat a anticipé et répondu aux préoccupations et aux attentes des élus locaux. Il était plus que temps de rendre aux territoires leur fierté et de reconnaître leur rôle. Alors qu’en 30 ans de décentralisation, comme le président Bel l’a souligné, «les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs du développement et de la cohésion des territoires », la dernière présidence en avait fait les moutons noirs de la République.
Depuis les premières réunions départementales jusqu’aux ateliers de ces deux derniers jours, en passant par les blogs citoyens, les élus locaux, ont été écoutés et entendus. Le Sénat en rassemblant et en favorisant ainsi l’expression des élus locaux a joué pleinement son rôle.
Les conclusions des Etats Généraux vont enrichir le projet de loi de décentralisation qui sera présenté début 2013, comme l’a indiqué le Président de la République. Parallèlement, des initiatives rapides et pragmatiques vont être proposées par le Président du Sénat pour répondre à deux points extrêmement sensibles pour les collectivités, à savoir la régulation des normes et le renforcement du statut de l’élu.