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Pourquoi je suis favorable au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)


Après l’Assemblée nationale ce mardi, le TSCG a été adopté, cet après-midi, par les sénateurs. Le groupe socialiste a voté à la quasi-unanimité ce que l’on appelle plus régulièrement « le pacte budgétaire ».  A titre personnel je suis convaincue que ce traité, bien qu’imparfait, va dans la bonne direction ; il y a  plusieurs raisons à cela.

A crise européenne, réponse européenne 

La crise qui touche l’Europe depuis maintenant plusieurs années, ne trouvera une issue favorable que si l’UE et, à travers elle la Banque centrale européenne intervient de manière plus soutenue dans l’économie européenne. A cet effet, je considère comme un tournant extrêmement positif le renforcement de la gouvernance économique obtenu lors du conseil européen de juin 2012. La brutalité et la longévité de la crise obligent les 27 pays de l’UE à agir de façon responsable et à apporter une réponse globale aux maux dont souffre l’Europe. Concrètement, la banque centrale d’investissement va pouvoir investir à hauteur de 120 milliards d’euros dans l’économie européenne. Cet investissement permettra de mener une politique de grands travaux dans les domaines de l’énergie, du transport et de la croissance verte. Il aura comme effet de relancer la croissance et l’emploi dans l’UE.

La mise en place des project bonds-tous les États-membres de la zone euro lèvent ensemble de l’argent auprès d’investisseurs privés- permettra aussi de renforcer la croissance, tant désirée par la gauche française et européenne et si nécessaire.

Responsabilité des États

Bien que totalement souverains, les 27 États membres de l’UE doivent faire preuve de responsabilité et de solidarité dans la gestion de leurs propres budgets. Ce n’est qu’à ce prix que l’UE deviendra moins dépendante des marchés financiers. Chaque gouvernement devra avoir un budget équilibré : le déficit structurel ne devra pas dépasser 0,5 % du produit intérieur brut (PIB) sous peine de sanctions. Cette discipline budgétaire n’est pas synonyme d’austérité pour tous les peuples d’Europe mais bel et bien une étape nécessaire qui permettra de rétablir les comptes publics et d’aller, à terme, vers plus de croissance. Je suis convaincue que cette discipline n’entamera d’aucune façon les marges de manœuvre de chaque État dans les domaines budgétaires et économiques. Je rappelle également, que la discipline budgétaire, instaurée par le traité, est conforme aux promesses de campagne de François Hollande. Ni plus ni moins.

Enfin, je considère que ce traité répond à des attentes que porte la gauche depuis de nombreuses années, je pense en particulier à la taxe sur les transactions financières. La prochaine mise en place d’une supervision bancaire est aussi un signal fort envoyé au monde de la finance.

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