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Mariage pour tous : ce n’est plus qu’une question de jours

Jean-Marc Ayrault l’a enfin annoncé, le projet de loi autorisant le droit au mariage pour tous sera présenté le 31 octobre au conseil des ministres. C’est l’un des engagements les plus emblématiques sur la base desquels a été élu François Hollande. La France deviendra le 12ème pays à autoriser le mariage entre deux personnes du même sexe. Je me réjouis que ce combat essentiel pour l’égalité des droits soit sur le point d’aboutir.

L’adoption, par les couples homosexuels, est aussi concernée par ce projet de loi. Actuellement, 200 000 enfants vivraient en France dans des familles homoparentales. Ce projet de loi permettra d’inscrire dans le droit, des situations qui sont déjà des réalités dans la société et de pallier une précarité juridique manifeste pour de nombreux enfants.

Porté depuis de nombreuses années par des politiques, des associations et des particuliers, le mariage homosexuel est de plus en plus accepté par une majorité de Français. Un sondage de l’institut IFOP, réalisé au mois d’août 2012 montrait en effet que près de 65 % de Français se déclaraient favorables à l’union entre deux personnes du même sexe. Si ces chiffres sont positifs, il ne faut pas oublier que des forces conservatrices sont toujours vigoureusement opposées au mariage homosexuel. Une fois le projet de loi adopté par le Parlement, il faudra donc se montrer vigilant et veiller à ce qu’aucun élu ne freine la mise en place de ces unions. Cependant, je n’ose imaginer que des maires exerçant au nom de l’Etat des missions d’agent de l’Etat Civil puissent se soustraire à leur devoir et refuser de célébrer un mariage conforme à la réglementation en vigueur. Aucune «clause de conscience » n’a, en l’espèce, vocation à s’appliquer !

La procréation médicalement assistée pour les couples d’homosexuelles ne figure, à ce stade, pas dans le projet de loi, le gouvernement s’étant engagé à travailler, dans un futur proche, sur cette question. Je m’interroge, pour ma part, sur la pertinence de scinder la question du mariage et celle de la PMA, alors même que l’homoparentalité est d’ores et déjà évoquée au travers de l’adoption.

En tout état de cause, il est bien dans le droit et le devoir des groupes parlementaires de déposer des amendements destinés à enrichir un projet de loi.

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