J’ai présenté en commission de la Culture, de l’Education et de la Communication le rapport pour avis sur les crédits du programme «Audiovisuel extérieur» de la mission «Médias, livre et industries culturelles» du projet de loi de finances pour 2013.
Après avoir dressé le bilan calamiteux de l’ère Sarkozy – de Pouzilhac pour l’audiovisuel extérieur de la France, incarné par un triple échec, stratégique, social et financier, j’ai énoncé les « douze travaux de l’AEF » qui doivent, je l’espère, lui permettre de renaître de ses cendres.
Consulter le rapport ici et lire ci-dessous le compte-rendu de la Commission.
Mme Claudine Lepage, rapporteure pour avis des crédits « Audiovisuel extérieur ». – Madame la Présidente, mes chers collègues. L’année dernière je vous disais que l’histoire récente de l’audiovisuel extérieur de la France (AEF) était celle d’un malheureux gâchis. En effet, la France s’est dotée depuis 30 ans d’outils médiatiques visant à renforcer son influence dans le monde par le rayonnement de sa pensée, de sa culture et de sa langue : RFI, TV5 Monde et la dernière née, France 24.
Or, au cours d’un seul et unique mandat présidentiel, qui correspond à la fois à celui de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et à celui du président de l’audiovisuel extérieur, M. Alain de Pouzilhac, ces belles réalisations françaises ont été à la fois bouleversées et très fortement affaiblies. Le bilan est assez catastrophique. Déjà en 2011 je considérais que l’existence de trois structures différentes au service de notre action culturelle extérieure constituait indéniablement un atout, mais appelait aussi des réponses à trois problématiques :
– celle de la coexistence de ces médias complémentaires, mais aussi potentiellement concurrents ;
– celle de leur gouvernance, avec le défi de faire vivre des médias libres et indépendants au service de la politique extérieure de la France ;
– et celle de leur financement dans un contexte international très concurrentiel.
Sur l’ensemble de ces points, les gouvernements ont échoué depuis 2007. On a au contraire assisté à une véritable concurrence entre TV5 Monde et France 24 sur le terrain de la distribution avec pour conséquence des coûts supplémentaires pour TV5. La question de la gouvernance a été un problème récurrent avec des tensions très fortes entre les dirigeants et une tutelle totalement absente qui a laissé passer des dérives de gestion. Le financement a forcément été insuffisant pour ce bateau ivre et cela a fortement nuit aux outils existants comme RFI et TV5, sans permettre le réel essor, ni d’une vision commune, ni de France 24. A vouloir les marier de force, on les a en fait opposés et à vouloir faire des synergies on a perdu beaucoup d’énergie.
Le bilan des deux plans de départs à RFI et AEF est aussi à mon sens négatif. Je rappelle que l’Inspection générale des finances (IGF) a considéré, sur le premier plan de départs, que son processus de dimensionnement avait davantage été déterminé en fonction d’un objectif d’économies à réaliser qu’à partir d’une véritable analyse prospective des besoins, et a franchement mis en cause l’opportunité du second.
Certaines directions ont ainsi littéralement été décimées (telle la direction financière de France 24) et le groupe pourrait ainsi avoir à recruter dans les prochains mois pour assurer des missions de base ! De même, le recours à des pigistes et contrats à durée déterminée est massif, tant à RFI qu’à France 24, et ne sera pas soutenable à moyen terme.
C’est dans ce contexte que la direction de l’AEF et la tutelle ont choisi de mettre en place l’entreprise unique via une fusion absorption des filiales France 24 et RFI par la holding. Cette fusion, qui rencontrait pourtant une opposition interne majeure, a été entérinée par l’assemblée générale extraordinaire d’AEF du 13 février 2012.
On a vu avec France Télévisions qu’une entreprise unique qui rencontre la faveur des personnels est très complexe à mettre en œuvre. Je vous laisse imaginer l’état des troupes de l’audiovisuel extérieur. Franchement, je m’étonne que l’État ait accepté cette fusion, alors même qu’il a été incapable de signer un COM avec le groupe AEF, tout simplement parce que M. de Pouzilhac le refusait ! De fait, cette fusion a eu principalement des effets négatifs :
– une désorganisation profonde des services, suite à des nominations très rapides qui ne correspondaient pas encore à des services existants ;
– le suivi financier des comptes est également assez chaotique depuis la fusion, avec une absence totale de lisibilité de la trajectoire financière réelle pour 2013 ;
– et la fusion juridique n’a malheureusement pas été incarnée via la définition d’un projet d’entreprise commun.
C’est en fait la stratégie permanente du « fait accompli » de l’ancien président de l’AEF qui a nui à la crédibilité du projet de fusion. On avance mais on n’écoute pas. On va dans le mur mais on continue à s’acharner. Sur ce champ de ruines, la question se posait de savoir s’il fallait reconstruire l’AEF ou le démanteler. Le Gouvernement a souhaité en juillet dernier confier une mission à M. Jean-Paul Cluzel pour répondre à cette question et envisager plus globalement l’avenir de l’AEF. Sur la fusion des rédactions, M. Jean-Paul Cluzel a fait le constat suivant : « la décision de fusionner les rédactions a abouti à une situation de blocage social et à un risque important de divisions, voire d’affrontements, au sein des personnels ». L’idée de M. Alain de Pouzilhac était de diviser l’ensemble de la rédaction en trois pôles linguistiques, avec des services thématiques (Afrique, société, politique…) en regroupant pêle-mêle au sein de ces pôles les journalistes venus de RFI, France 24 et MCD.
M. Jean-Paul Cluzel note, au sujet de ce nouvel organigramme qu’il est « à l’évidence lourd et mal adapté à la réactivité nécessaire au traitement de l’information. Il a aussi l’inconvénient de multiplier les responsables, ce qui a pour conséquence de diminuer les effectifs de journalistes expérimentés (…). Cet encadrement a enfin du mal à exercer ses responsabilités dans une structure matricielle aussi complexe ». En outre je considérais l’an dernier, et je le pense encore, que les temps d’une radio généraliste comme RFI et celui d’une chaîne d’info en continu comme France 24 ne sont pas les mêmes. De plus les synergies qu’on pourrait attendre d’une telle fusion sont dans la réalité largement illusoires. Enfin, la suppression des deux présentations distinctes dans la matinale de RFI pour l’Afrique et le monde ne correspond pas du tout aux exigences d’une radio internationale de référence, y compris en Afrique. Bref, la fusion des rédactions n’est pas une bonne idée. Pour autant, fallait-il défusionner l’AEF ?
Ce qu’on peut reconnaître à M. de Pouzilhac c’est que sa stratégie du fait accompli était au moins efficace sur un plan : celui de rendre très complexe tout retour en arrière. Il a ainsi tout fait pour que le processus de fusion soit irréversible avec de nombreuses nominations de personnes à la tête de services encore inexistants, et des avenants dans leurs contrats précisant rapidement leurs nouvelles fonctions. Ces éléments ne sont pas mineurs. Je signale ainsi à la commission que le départ de trois membres de l’ancienne équipe aurait coûté environ 1 million d’euros du fait de contrats totalement défavorables à la société signés par Alain de Pouzilhac. Et bien sûr l’élément central est la décision d’engager le déménagement de RFI. M. Cluzel note que passer par pertes et profits l’ensemble des investissements réalisés par l’AEF dans les immeubles d’Issy-les-Moulineaux, aurait un coût induit de 60 millions d’euros. Par ailleurs le rattachement à l’Agence France-Presse (AFP) ou aux deux grands groupes France Télévisons et Radio France de France 24 et RFI créerait encore un bouleversement pour des personnels déjà fortement ballotés par les réformes successives.
En conclusion, le réalisme et la nécessité d’arrêter les errements du mandat précédent commandent de maintenir le groupe AEF, qui aura au demeurant du sens dès lors que la tutelle et la présidente donneront corps au projet de faire vivre la voix de la France à l’étranger. Et je vous rassure j’arrête là la partie un peu désespérée de mon intervention car de véritables lueurs d’espoir sont récemment apparues. Le rapport de M. Jean-Paul Cluzel qui trace une ligne claire et la nomination de Mme Marie-Christine Saragosse à la tête de l’AEF, – je salue à cet égard le choix de l’ensemble de nos collègues – ont apporté un véritable espoir aux observateurs et aux acteurs de cet audiovisuel. Un certain nombre de conditions devront être remplies pour que l’AEF renaisse de ses cendres, et j’ai essayé de les détailler. Appelons-les les douze travaux de l’AEF.
1. Tenir le cap Cluzel
L’intérêt du rapport de M. Jean-Paul Cluzel est de prendre acte de certaines réalités et de faire des préconisations simples pour une sortie de crise rapide. Je fais le voeu que les cinq prochaines années, celles du mandat de Mme Marie-Christine Saragosse, soient marquées du sceau de la stabilité. Elle seule permettra une amélioration des contenus et la construction d’un audiovisuel extérieur pertinent…
2. Restaurer la confiance
La relation de confiance entre la direction de l’AEF et les salariés, entre les différentes entités de l’AEF, et entre l’AEF et sa tutelle, a été fortement entamée.
Je crois que Mme Saragosse, grâce à son parcours, sa maîtrise des dossiers et sa personnalité consensuelle rassurera à la fois l’État et les personnels.
3. Moderniser la gouvernance
S’il y a une évolution à apporter, c’est dans ce domaine avec le renforcement du rôle du conseil d’administration. Une réflexion devra en outre porter sur la représentation de salariés représentant chaque média au sein du conseil.
4. Réunir les membres de la famille
L’identité et la spécificité des deux chaînes RFI et France 24 doivent être affirmées, sinon dans la loi, à tout le moins dans le cahier des charges.
5. Organiser un nouveau baptême
Le changement du patronyme est parfois une condition nécessaire à un nouveau départ. La nouvelle famille qui réunit RFI, MCD et France 24 doit à mon sens se trouver un nouveau nom et ce ne sera pas seulement anecdotique.
6. Négocier un accord d’entreprise
Les différentes sociétés constituant l’AEF relèveraient de 65 conventions différentes. Avec la fusion, la mise en place d’un « socle social unique » sera un vrai défi, mais reste néanmoins nécessaire.
7. Construire un projet éditorial et un cahier des charges
Pour la première fois, en entendant Mme Saragosse, je vous avoue que je crois à la construction d’un projet éditorial commun. Sa vision non alignée m’a intéressée et l’avenir nous livrera son verdict. La première étape sera la rédaction par l’entreprise d’un projet de cahier des charges.
8. Reconstruire les rédactions
La mise en place de l’entreprise unique a logiquement entrainé le regroupement des fonctions « support ». Cet aspect ne doit pas être remis en cause. En revanche l’ambition d’une radio internationale et d’une télévision est de disposer de rédactions solides susceptibles de remplir leurs missions. A cet égard, je suis favorable aux différentes orientations définies par Mme Saragosse, à savoir la préservation d’une grille différenciée de RFI pour l’Afrique, le maintien de la tranche matinale de France 24, et le renforcement de la rédaction arabophone de France 24, particulièrement en cette période de fortes tensions dans le monde arabe
9. Définir une trajectoire financière pertinente et un nouveau COM
Je vais enfin parler du budget 2013. La dotation publique allouée à l’audiovisuel extérieur de la France s’élève dans le PLF à 314,2 millions d’euros hors taxes, soit une stabilisation de l’enveloppe par rapport à 2012. Si l’on compare cette dotation à celle votée en loi de finances rectificative (LFR) 2012, elle est même en hausse de 0,3 %. Le budget est donc en apparence préservé, mais je serai très prudente sur cet aspect. En effet, le coût du maintien d’une grille d’une ambition minimale n’est pas intégré. Quant aux ressources propres, elles sont anticipées à hauteur de 12,3 millions d’euros et je suis sceptique sur ce montant qui ne prend pas en compte la fin du minimum garanti par la régie publicitaire de France Télévisions, et qui table sur une mystérieuse augmentation des recettes de diversification, que personne ne peut expliquer.
Quelques économies seront issues de la réduction des dépenses somptuaires de l’équipe Pouzilhac mais la reconstruction éditoriale et l’accord collectif auront un coût. Je vous propose donc que nous laissions l’entreprise et la tutelle négocier un COM en 2013 et nous jugerons en exécution de la pertinence du budget. Si nous obtenions des ressources complémentaires dès 2013 pour l’audiovisuel public, on pourrait peut-être avancer un peu sur ce débat, et d’ailleurs la commission des affaires étrangères proposera un amendement dans ce sens.
10. Prendre le train du numérique
Je proposais dans mon rapport de l’an dernier le renforcement du multimédia, le rapport Cluzel soutient aussi la création d’une rédaction multimédia autonome. Ce sera l’un des enjeux de l’année.
11. Entériner le déménagement
Je n’étais pas favorable au déménagement de RFI qui me semblait inutile. Mais on a clairement atteint aujourd’hui un point de non retour. Un autre choix serait un gouffre financier et l’heure est au rassemblement.
12. Créer des liens avec ses partenaires
La mise en place de liens renforcés avec les acteurs de l’audiovisuel public est l’un des projets majeurs de Mme Marie-Christine Saragosse, qui souhaite mettre fin à la concurrence stérile entre les groupes au profit d’une coopération « gagnant-gagnant ». Je la soutiens pleinement et je sais que la commission adhère aussi à cette idée. La complémentarité de TV5 Monde et de France 24 en matière de distribution mondiale est un premier impératif. L’existence de décrochages de France 24 sur France Télévisions est aussi une bonne idée et je crois que France Télévisions devrait y répondre positivement.
Un mot enfin de TV5 Monde. L’actionnariat français sera réuni entre les mains de France Télévisions assez rapidement et un consensus est réuni sur cette idée. En revanche le budget 2013 pose question. TV5 disposera d’une dotation équivalente à celle de 2012. Par obligation la chaîne est cependant tenue de renouveler intégralement son dispositif technique de production, post production et diffusion en 2013 et le coût consécutif sera de 3 millions d’euros pour l’année. La chaîne aura des difficultés à absorber ce coût alors qu’elle a fait de nombreux efforts ces dernières années et je pense qu’il faudra mettre l’exécution budgétaire de la chaîne sous observation. Au final, et sous réserve de mes différentes remarques, je vous propose de donner un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs à l’audiovisuel extérieur.
Mme Françoise Cartron, présidente. – Merci madame Lepage pour ce rapport très complet. Y a-t-il des remarques ? Monsieur Duvernois.
M. Louis Duvernois. – Il y a un point qui me paraît fondamental et que vous avez abordé, madame la rapporteure, c’est le rôle de la tutelle. Personnellement, je partage tout à fait votre point de vue. Vous avez dit que les gouvernements successifs avaient échoué et que la tutelle était absente. C’est un point que j’avais déjà abordé lors de l’audition de madame Saragosse pour sa nomination à la présidence de l’audiovisuel extérieur. Il ne s’agit pas de personnaliser les tutelles, il faut en parler dans l’absolu. Les tutelles – on ne peut pas parler d’une seule tutelle, il y en a plusieurs et c’est une des sources du problème – sont totalement absentes et cela conduit à des dérives de gestion. Mais ces dérives sont antérieures aux difficultés que nous avons rencontrées dernièrement : c’est un problème qui remonte à plusieurs années, quels que soient les gouvernements au demeurant. En d’autres termes, il manque un pilotage stratégique de l’État et, sur ce point là, je suis tout à fait d’accord avec vous.
Concernant l’Inspection générale des finances dont vous avez mis en avant la volonté de réaliser des économies, je voudrais mettre l’accent sur le fait que nous savons que, même si le budget est préservé, il manque tout de même 4 à 5 millions d’euros pour atteindre véritablement et dans les meilleures conditions, les objectifs fixés. Notre collègue Assouline a proposé un amendement hier qui permet d’augmenter la redevance de deux euros et, sur les 50 millions que cela représente, on peut considérer que 4 à 5 millions iront à l’AEF. Mais, parallèlement, on maintient une demande d’économies du même montant : il y a ici une incohérence que je ne comprends pas. Par ailleurs, je suis tout à fait favorable à cette dotation quelque peu inespérée dans le contexte contraint du budget de l’État, mais pourquoi demander dans le même temps des économies d’un montant semblable ?
J’aimerais vous poser une autre question concernant la reconfiguration de la société holding comme on l’appelait jadis, maintenant dénommée audiovisuel extérieur : elle concerne le retour à la case départ de TV5 Monde dans le giron de France Télévisions où elle est née en 1984. Personnellement, j’y suis favorable et j’avais déjà eu l’occasion de le signifier l’an dernier dans l’hémicycle lors de la discussion sur le PLF 2012. Mais dans quelles conditions va se faire ce transfert ? Il est dit qu’il a été obtenu un consensus entre les partenaires – TV5 Monde, il faut le rappeler, est une télévision multilatérale. Mais j’ai des doutes là-dessus parce qu’il y a encore très peu de temps, les partenaires francophones ont bloqué la nomination du candidat français à la succession de Mme Saragosse. Peu importe les raisons de ce blocage, il faut en prendre acte et notamment du fait qu’il y avait, une fois de plus, des irritations à l’égard de la puissance publique française… Et l’on retrouve à chaque problème à TV5 Monde, cette coalition des partenaires francophones. En permettant l’arrivée de TV5 Monde dans le groupe France Télévisions, il faut imaginer une télévision de service public, de service national. Une question se pose donc : comment vont réagir les partenaires francophones ? Je doute qu’il y ait, au moment où nous nous parlons et sans vouloir personnellement être critique, un consensus sur l’arrivée de France Télévisions, particulièrement du fait des conséquences que cela va induire, notamment sur la programmation, alors que ces mêmes partenaires francophones ont une programmation et la défendent au sein de la chaîne multilatérale. Ici, il y a vraiment une interrogation à soulever et l’on peut se demander si la personne pour remplacer Mme Saragosse et dont on dit, sur la place publique, qu’elle ferait consensus, va vraiment occuper ce poste car la décision est loin d’être prise. Et cette personne s’interroge sur la réponse qu’elle sera appelée à faire pour succéder à Mme Saragosse : on est donc, une fois de plus, dans une incertitude nourrie depuis longtemps par la confusion. Ce n’est pas le départ de Mme Saragosse qui pose problème à ce niveau-là, mais la structure opérationnelle de TV5 Monde. Si vous avez des informations à ce sujet, je souhaiterais que vous me répondiez.
Mme Claudine Lepage, rapporteure pour avis des crédits « Audiovisuel extérieur ». – A propos de TV5 Monde, j’ai parlé de l’actionnariat français et de l’idée de consensus autour du ralliement à France Télévisions. Je n’ai pas parlé des autres partenaires…
M. Louis Duvernois. – Mais c’est l’autre volet !
Mme Claudine Lepage, rapporteure pour avis des crédits « Audiovisuel extérieur ». – Là-dessus, je n’ai pas la réponse à toutes les questions que vous posez. D’après les auditions que j’ai pu faire, on a parlé de nomination en décembre 2012. Mais jusque-là, je n’ai pas la réponse à la question que vous posez.
En ce qui concerne les économies, je ne vois pas de contradiction entre les deux termes de votre question. En outre, j’ai également souligné qu’un amendement avait été déposé – ou le serait si on en arrive là dans le débat budgétaire – par la commission des affaires étrangères pour abonder le budget de l’AEF de 4,2 millions d’euros.
Mme Françoise Cartron, présidente. – Nous allons pouvoir passer au vote. Nous vous demandons un vote sur l’ensemble de la mission qui s’intitule « Médias, livre et industries culturelles ».
M. Jacques Legendre. – Madame la présidente, je voulais simplement excuser le départ de Mme Morin-Desailly qui, en cette journée de congrès des maires, a des obligations auxquelles elle ne pouvait pas se soustraire et elle m’a demandé d’indiquer, qu’au nom de son groupe, elle émettrait un vote défavorable sur les crédits de la mission.
La commission décide de donner un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » du projet de loi de finances pour 2013.