Photo : Daniel Fouray
Alors que le Téléthon, dont les fonds financent notamment des recherches en médecine régénératrice basée sur le potentiel des cellules souches, vient de se dérouler ces 7 et 8 décembre, le Sénat a adopté une proposition de loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon. Ce texte vise à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Seuls 74 de mes collègues ont souhaité marquer leur opposition avec ce texte.
Cette modification des règles encadrant la recherche embryonnaire et celle des cellules souches permettra, simplement, de faire cesser l’hypocrisie qui règne depuis 2004 en substituant à un régime d’interdiction assorti de dérogations, un régime d’autorisation encadrée.
Les scientifiques français pourront désormais poursuivre leurs recherches dans un cadre légal et fortement réglementé. L’attente est immense chez les victimes de certaines maladies notamment celles dites dégénératives. En effet, la recherche sur les cellules embryonnaires, suscite un réel espoir de progrès dans la connaissance et la guérison de certaines maladies incurables aujourd’hui. L’attente est également grande chez les chercheurs français qui désespéraient de pouvoir se frotter à la concurrence innovatrice internationale. Un coup d’œil rapide chez nos voisins européens révèle, d’ailleurs, le sérieux retard de la France en matière de recherche embryonnaire faute d’un encadrement législatif adéquat. Ainsi, notre pays ne se place-t-il qu’à la huitième place en Europe et la quinzième place dans le monde dans ce domaine.
Cette situation, que je regrette fortement, doit évoluer, c’est pourquoi j’ai accueilli favorablement la proposition de loi du groupe RDSE du Sénat, soutenue par le gouvernement, Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, en tête. Désormais, les chercheurs français pourront, à l’instar de leurs collègues d’outre manche, la Grande-Bretagne étant en pointe dans ce domaine, travailler sur les embryons et les cellules souches embryonnaires et mettre au service des malades ce que l’on appelle la thérapie cellulaire.
Ce texte, qui doit désormais être voté par les députés, est le résultat d’une lente évolution commencée il y a maintenant 20 ans. En 1994, une loi est votée interdisant purement et simplement toute recherche portant sur les cellules souches embryonnaires. En 2004, une première, mais timide, avancée intervient : l’interdiction est toujours en vigueur mais une autorisation à titre dérogatoire pendant cinq ans est accordée lorsque les recherches sur l’embryon sont « susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques ». En 2011, à l’occasion de l’examen de la loi bioéthique, mes collègues sénateurs socialistes et moi-même avons essayé de faire évoluer la législation par l’adoption d’un amendement qui modifiait le régime des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires en les soumettant à un régime d’autorisation réglementée. Mais le gouvernement d’alors, et au final l’Assemblée nationale, s’y étaient opposés (voir ici).
L’autorisation encadrée des recherches a donc été longue à se mettre en place. Cela procède des questions éthiques qu’a posées, pose et posera toujours toute action sur l’embryon. Des appréhensions légitimes de nos concitoyens sur une possible dérive ou sur un risque de marchandisation existent. Il importe de ne pas les ignorer.
Mais, c’est justement dans le souci de pallier ces risques, que nous devons opter pour une autorisation encadrée. En pratique, les équipes de pointe qui élaboreront des protocoles de recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires devront déposer une demande auprès de l’Agence de la biomédecine. Celle-ci vérifiera la pertinence scientifique du projet, sa finalité médicale, le respect des garanties éthiques, liées notamment au mode de conception des lignées de cellules souches, dont celles importées. Enfin, le projet ne pourra être conduit qu’avec des embryons ou des cellules souches d’origine humaine.
Par ailleurs, le don d’embryon sera aussi très encadré. Tout parent aura la possibilité, après réflexion, de revenir sur sa décision ; la loi est très précise à ce sujet : « Le consentement des deux membres du couple est révocable sans motif tant que les recherches n’ont pas débuté. »
En définitive, cette proposition de loi est bien équilibrée en ce qu’elle répond aux demandes des scientifiques désireux de faire progresser la recherche, aux attentes des malades et de leur famille qui y fondent de grandes espérances, et aux inquiétudes de dérives de certains, dissipées par un encadrement très strict de cette autorisation.