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La semaine de mon compte-rendu d’activité 2011-2012 (2/3 mandat): rubrique sujets sociétaux, droits des femmes et personnes LGBT (4)

Marche des fiertés (Paris, juin 2011)

Je poursuis la présentation de mon site de compte-rendu d’activité 2011-2012 , avec la partie consacrée aux sujets sociétaux, droits des femmes et des personnes LGBT.

J’ai toujours envisagé mon mandat parlementaire comme un mandat de proximité. Aussi m’apparait-il essentiel que le législateur soit à l’écoute des évolutions de notre société et les accompagne le plus efficacement et le plus intelligemment possible. C’est dans ce souci permanent que je travaille, notamment, sur les sujets relatifs à la bioéthique ou encore sur les réformes souhaitables pour permettre à tous de mourir dans la dignité.

Concernant d’abord la bioéthique, le projet de loi porté par la droite et adopté au printemps 2011 aurait dû avoir pour vocation la promotion de nouveaux droits permettant des avancées médicales et sociétales dans le respect de la dignité des êtres humains. Après des débats animés auxquels j’ai, bien sûr, pris part et des propositions socialistes de nature à satisfaire les chercheurs, les malades, leurs familles, et l’ensemble des citoyens et citoyennes, le texte finalement adopté s’est révélé décevant et même rétrograde. Sur la procréation médicalement assistée, l’implantation d’embryon post-mortem, le don d’organe, il importe de faire évoluer la législation. Et je me réjouis que le Sénat ait, il y a quelques semaines, donné un cadre plus large à la recherche embryonnaire et à celle des cellules souches en substituant enfin à un hypocrite régime d’interdiction assorti de dérogations, un régime d’autorisation encadrée.

La loi « Leonetti » d’avril 2005 relative aux droits des patients en fin de vie a constitué une avancée considérable en proscrivant l’acharnement thérapeutique. Mais, ce dispositif législatif reste largement méconnu, tant des professionnels de santé que du grand public. Des parlementaires ont d’ailleurs tenté de faire évoluer la loi, avec, notamment une proposition de loi trans-partisane relative à l’aide active à mourir que j’avais cosignée. Mise en discussion en janvier 2011 elle avait été repoussée par 172 voix contre et 143 pour. Le rapport du professeur Sicard, remis au Président de la République il y a quelques semaines, témoigne encore des insuffisances de la législation en vigueur pour répondre à toutes les préoccupations légitimes exprimées par les personnes atteintes d’une maladie grave et incurable. Le Comité national d’éthique a été saisi et doit se prononcer sur les pistes d’évolution préconisées, notamment sur le suicide assisté afin d’étudier :«selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome atteint d’une maladie grave et incurable d’être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ?» et sur les moyens de rendre plus digne la fin de vie d’une personne dont le traitement a été interrompu. Puis, conformément à l’engagement présidentiel de François Hollande, un projet de loi sera présenté au Parlement au mois de juin 2013 avec pour objectif, comme je le souhaite et comme j’y travaillerai, de créer pour tous, dans le respect des principes d’égalité et de liberté, ce droit de mourir dans la dignité.

Je conçois donc, en tant que sénatrice de gauche, mon travail parlementaire comme un moyen de faire progresser les droits de tous. Aussi suis-je aussi particulièrement attentive aux droits des femmes et des personnes LGBT.

Il est temps de mettre un terme aux discriminations à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transsexuelles, trop souvent entretenues par notre droit.

Ainsi, n’est-il pas admissible que les hommes homosexuels ne puissent donner leur sang, par principe, sans qu’aucune question ne leur soit posée sur leur comportement éventuellement « à risque ». Il nous faudra revenir sur cette interdiction, clairement discriminatoire et insultante reposant uniquement sur un préjugé, et pourtant réaffirmée par la majorité de droite à l’occasion de l’examen de la loi bioéthique de 2011, en dépit de l’amendement déposé avec plusieurs de mes collègues.

Le projet de loi sur le « mariage pour tous », tout juste adopté par la commission des Lois de l’Assemblée nationale et qui viendra en discussion à la fin janvier est, bien sûr, emblématique de la volonté de la majorité actuelle de parvenir à cette égalité réelle entre hétérosexuels et homosexuels. En s’opposant violemment à cette réforme, la droite, comme elle l’a déjà fait envers la proposition de loi socialiste du printemps 2011, refuse aussi toute protection juridique aux enfants vivant aujourd’hui dans des familles homoparentales et ne fait qu’encourager les stigmatisations, discriminations et violences envers les personnes LGBT.

Les Français, que les derniers sondages montrent majoritairement favorables à l’union des couples homosexuels, ont élu à la présidence de la République un homme qui s’est nettement engagé pour le mariage et l’adoption de ces couples. Ils ont réitéré leur choix au moment des élections législatives. Il est parfaitement légitime que chacun puisse exprimer son point de vue et le débat sur la question est porté depuis plusieurs mois. Aujourd’hui, avec mes collègues parlementaires, je m’emploierai à ce que la France devienne le 12ème pays à reconnaître le mariage entre personnes du même sexe.

Pour certains, l’égalité entre les sexes est un combat d’arrière-garde, puisque nos mères et nos grands-mères, féministes des années 70, ont tout obtenu ! Pourtant, la réalité des chiffres est implacable: inégalité de revenus : 27% d’écart de salaire moyen, 42% d’écart des pensions de retraite – Inégalité dans la représentation politique et économique : 22% de sénatrices, 27% de députées, 0 dirigeante d’entreprise du CAC 40 – Inégalité face à la précarité : 85% des familles monoparentales composées de la mère et de ses enfants, dont 31,7% sous le seuil de pauvreté – Inégalité dans la répartition des tâches domestiques et parentales, assurées à 80% par les femmes – Inégalité face à la violence : une femme tuée tous les 2,5 jours sous les coups de son conjoint, 75 000 viols par an, 80 à 90% de femmes parmi les personnes prostituées. Dès mon entrée au Sénat j’ai intégré la délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes qui est chargée d’informer la Haute Assemblée des conséquences de la politique suivie par le gouvernement à l’égard les droits des femmes et de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Au cours des deux dernières années, la délégation a ainsi conduit une réflexion sur les thèmes des femmes et le sport, des femmes et le travail, sur l’égalité professionnelle, ou encore sur l’hypersexualisation des enfants. Elle a, en outre, été saisie sur divers projets et propositions de loi, tels que le projet de loi sur le harcèlement sexuel, première loi adoptée par la nouvelle majorité, en attendant les nouveaux textes tels que le projet de loi cadre sur les droits des femmes qui doit être présenté en Conseil des ministres au mois de mai 2013.

Je me félicite, en effet, que le gouvernement ait remis le droit des femmes au rang des politiques publiques. Dès son entrée en fonction, il a manifesté sa volonté de passer de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les textes à l’égalité dans les têtes et dans les faits. A cet égard, la parité de sa composition comme la mise en place d’un ministère aux droits des femmes, sont révélatrices de sa détermination. En réunissant à la fin du mois de novembre 2012, pour la première fois depuis 12 ans, un Comité interministériel des droits des femmes, le gouvernement a encore clairement affiché sa résolution à en finir avec le sexisme, les inégalités, les violences faites aux femmes. Et la création il y a quelques jours du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes permettra assurément d’avancer vers l’égalité réelle dans tous les domaines.

Les articles relatifs à cette partie sont consultables ici.

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