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Sénat hebdo du 21 au 26 octobre

L’actualité de cette semaine au Sénat a été l’adoption du texte sur le logement, samedi, au terme de 5 jours de débat. Au cours des débats plus de 200 amendements ont été adoptés. Les sénateurs ont notamment renforcé l’encadrement des loyers et prolongé la trêve hivernale. Ils ont également voulu pénaliser les expulsions illégales et permettre au juge d’accorder des délais pour reloger les occupants dont l’expulsion a été ordonnée. Bien d’autres amendements ont permis de préciser de nombreux points de la loi : vous en trouverez le détail dans le communiqué de presse de Jean-Pierre Bel ou encore dans le dossier législatif.

Cette semaine a également vu l’adoption du projet de loi de programmation militaire et la remise du rapport de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale.

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