La commission des affaires sociales du Sénat a mis en place en janvier dernier une mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées et, intéressée par le sujet, j’ai pu participer à quelques-unes des auditions. Le rapport de cette mission, fruit d’un travail approfondi, basé sur de nombreuses auditions, des recherches sur le terrain, et les contributions réunies sur un espace participatif du site internet du Sénat, vient d’être rendu. Il ne présage pas des évolutions de la législation, mais analyse les enjeux sociaux de la prostitution, afin d’éclairer le débat.
Les rapporteurs commencent par dresser un panorama de la prostitution en France. Il y a sur notre territoire entre 20 000 et 40 000 personnes prostituées, en majorité des femmes, et essentiellement de nationalité étrangère. Cette seconde caractéristique correspond à une évolution récente puisque si 20 % des personnes prostituées étaient d’origine étrangère au début des années 1990, elles sont aujourd’hui 80 à 90 %. Le mode d’exercice a lui aussi évolué, avec une influence toujours plus forte des réseaux de proxénétisme et de traite des êtres humains. Les chiffres sont sans appel, mais de fortes divergences idéologiques sur le sujet font aujourd’hui obstacles à la mise en place de politiques adaptées, aussi est-il urgent de développer une véritable expertise publique.
Le rapport fait ensuite le constat d’une grande vulnérabilité des personnes prostituées, exposées aux infections sexuellement transmissibles et à diverses pathologies reflétant leurs conditions de vie souvent précaires. Il s’agit donc de mettre en œuvre une véritable politique d’accompagnement social et de protection des personnes prostituées, préalable indispensable à la mise en place de véritables alternatives.
De ce point de vue, la puissance publique a un rôle essentiel à jouer. Elle doit donner aux associations les moyens d’agir en sécurisant leurs financements et en multipliant les partenariats entre acteurs institutionnels et associatifs. L’Etat doit également garantir l’accès des personnes prostituées à notre système de santé. Enfin la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle doit être intensifiée.
Ce rapport fournit un éclairage essentiel sur les enjeux sociaux de la prostitution, et de nombreuses préconisations qui peuvent être mises en place dès à présent, mais ne sauraient suffire. Alors que le groupe socialiste à l’Assemblée vient de déposer une proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitueur, ce rapport, par l’alarmant constat qu’il dresse sur la vulnérabilité sanitaire et sociale des personnes prostituées, me renforce en effet dans ma conviction qu’il faut adopter une politique globale bannissant tout achat d’un acte sexuel, responsabilisant la société tout en garantissant un accompagnement efficace des personnes prostituées, notamment par des alternatives à leur activité. A cet égard, je rappelle que le volet social constitue l’essentiel des dispositions de la proposition de loi qui sera prochainement débattue à l’Assemblée nationale.