Samedi 14 décembre, la négociation sur la formation professionnelle, débutée en septembre, a abouti. La principale avancée de l’accord conclu est la création d’un compte personnel de formation, qui remplacera à compter du 1er janvier prochain le droit individuel à la formation (DIF). Il pourra être ouvert dès 16 ans et restera attaché au bénéficiaire tout au long de sa vie, contrairement au DIF, même en cas de chômage ou de changement d’emploi. Il sera doté de 1,2 milliard d’euros par an, contre 200 millions pour le DIF. Le compte sera crédité de 20 heures par an pour les salariés et pourra être alimenté jusqu’à 150 heures (+ 30 % par rapport au DIF), avec possibilité d’en ajouter pour les moins qualifiés.
L’accord vise à rendre la formation professionnelle plus accessible aux chômeurs, qui doivent pouvoir se requalifier rapidement. Ainsi, 900 millions (contre 600 millions aujourd’hui) seront alloués spécifiquement à leur formation. En outre, les fonds de la formation professionnelle seront davantage orientés vers les salariés les plus fragiles, ceux des petites entreprises et les moins qualifiés, qu’ils ne le sont aujourd’hui.
Au niveau des entreprises, l’accord crée le « 1 % formation » : les entreprises contribueront à hauteur de 1 % de leur masse salariale aux dispositifs de formation professionnelle. L’entreprise devra par ailleurs mettre en œuvre un plan de formation, dont les objectifs pourront être négociés par les syndicats.
L’accord vise enfin à alléger les coûts de gestion en simplifier la collecte et la gestion des fonds. Le nombre des organismes collecteurs, environ 200 aujourd’hui, doit ainsi être réduit à une cinquantaine.
Les principaux organismes (CFDT, CFTC, CFE-CGC et Medef) ont d’ores et déjà indiqué qu’ils sont favorables au texte. FO et la CGPME prendront position dans la semaine. La CGT a quant à elle rejeté le texte. Une fois validé, l’accord sera le fondement d’un projet de loi que le gouvernement déposera au Parlement en 2014.
Cet accord marque une avancée supplémentaire de notre politique sociale, après les accords sur le contrat de génération (octobre 2012), sur la sécurisation de l’emploi (janvier 2013), et sur la qualité de vie au travail (juin 2013). Il prouve, une nouvelle fois, la force de la négociation et de la concertation, et la capacité des partenaires sociaux à réformer. Garantir aux chômeurs et aux salariés un accès à la formation tout au long de la vie est indispensable pour leur permettre de s’adapter à un monde du travail en mutation, et ainsi lutter contre le chômage.