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Conseillers consulaires, conseillers AFE : ce qui change en 2014

Les Français de l’étranger sont aujourd’hui représentés par 12 sénateurs, 11 députés, et 155 conseillers à l’AFE. Cette année, 443 conseillers consulaires, élus au suffrage universel direct, viendront compléter et modifier cette représentation, pour davantage de proximité, et afin d’élargir le collège électoral des sénateurs. Le Décret n° 2014-290 portant sur les dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France est paru le 4 mars 2014.

Les conseillers consulaires représenteront, auprès des ambassades et des consulats les Français de l’étranger. Ils pourront être consultés sur toute question touchant les Français de l’étranger. Ils seront, par exemple, membres des commissions consulaires (bourses, ccpas). En outre, ils éliront les sénateurs des Français de l’étranger, dont le prochain renouvellement partiel (la moitié) aura lieu en septembre.

Les conseillers seront répartis en 130 circonscriptions consulaires, comprenant chacune entre un et neuf conseillers, selon le nombre de Français qui y vivent. Ils seront élus pour 6 ans et se réuniront au moins deux fois par an en conseil consulaire (au niveau de la circonscription), qui sera présidé par l’ambassadeur ou le consul. Ils pourront se réunir davantage en fonction du volume des affaires à traiter.

Les plus grandes circonscriptions électorales, celles où résident plus de 110 000 Français, auront proportionnellement moins de conseillers consulaires que les plus petites, puisque le nombre de ceux-ci est plafonné à 9. Ces circonscriptions seront donc sous-représentées dans le collège électoral des sénateurs. C’est pourquoi des électeurs supplémentaires appelés délégués consulaires seront élus dans les pays où la présence de nos compatriotes est forte (Belgique, Suisse, Italie, Canada, etc.). Ces délégués consulaires qui sont les suivants de liste des conseillers consulaires seront élus en même temps que les conseillers. Les délégués consulaires auront pour seule fonction de compléter le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, afin d’assurer une juste représentation.

La première élection des conseillers consulaires se tiendra en mai prochain. Il est possible de voter à l’urne (en personne ou par procuration) mais également par internet. L’élection aura lieu le 24 mai pour le continent américain et le 25 mai pour le reste du monde. Le vote par internet sera possible entre le mercredi 14 mai à midi et le mardi 20 mai à midi, heure de Paris.

Les élections européennes auront lieu au même moment (24-25 mai). Pour la première fois cette année, les députés européens de la circonscription régionale Ile-de-France représenteront également les Français de l’étranger. Par ailleurs, ceux qui vivent dans un pays de l’Union européenne auront le choix de voter pour une liste française ou, localement, pour une liste de leur pays de résidence (la date de l’élection variant selon les pays entre le 22 et le 25 mai). Le vote se fera uniquement à l’urne, en personne ou par procuration. Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’AFE.

90 conseillers à l’AFE seront ensuite élus par les conseillers consulaires, en leur sein, dans le mois suivant leur renouvellement général. Ils seront élus à l’intérieur de circonscriptions régionales, au nombre de 15, et dont le nombre de conseillers AFE est fonction du nombre de Français y résidant. Les conseillers consulaires d’une circonscription régionale éliront ainsi en leur sein les conseillers AFE de cette circonscription. Lors de la première réunion suivant son renouvellement général, l’AFE devra élire son président (qui ne sera donc plus le ministre des Affaires étrangères comme c’est le cas aujourd’hui), et son bureau. Les conseillers AFE se réuniront deux fois par an à Paris en session plénière.

Vous trouverez davantage d’information, et notamment les cartes des circonscriptions consulaires ici.

Infographie "Des conseillers consulaires : pour quoi faire ?"

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