Jeudi 27 mars 2008 : nouvelle réunion consulaire à Berlin. Deux réunions en 5 mois, les conseillers d’Allemagne ne sont plus habitués à une telle périodicité …
Alain Catta, directeur des Français de l’étranger et des étrangers en France (DFAE), s’était déplacé accompagné de deux collaborateurs. Etaient aussi présents les consuls généraux bien sûr, les consuls honoraires (trois nouveaux que l’on fait patienter depuis plusieurs mois pour publier leur nomination – pour celui de ma circonscription c’est imminent depuis près d’un an ! -) et les conseillers à l’AFE : une vraie réunion consulaire !
Dans son introduction Alain Catta nous a présenté les priorités de la DFAE à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne.
- En matière de sécurité il s’agira d’élaborer un document concernant la prise en charge de la sécurité des ressortissants de l’Union européenne par les pays de l’Union, document permettant de définir la répartition des tâches pour chacun des Etas membres. Un effort de pédagogie devra être fait en direction de nos partenaires car seul un petit tiers des membres de l’Union est favorable à cette idée.
- Il s’agira également de protection consulaire en Europe et de l’amélioration des conditions d’application du droit européen. Dès à présent une réflexion est menée par Alain Lamassoure sur le sujet.
- Il s’agira également de formation consulaire européenne (stages, séminaires) pour développer une culture consulaire européenne et enfin de mettre en place une mutualisation des réseaux consulaires européens en commençant par exemple par la colocation de consulats communs.
De façon plus générale Alain Catta a annoncé les objectifs de sa direction : l’externalisation des prestations comme celle des visas devrait s’étendre à d’autres domaines, par exemple l’instruction des dossiers pour les CNI et les passeports. En effet dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) un agent sur deux partant à la retraite ne sera pas remplacé. Il faudra donc faire preuve d’imagination pour continuer à assurer un minimum de service …
Dans ce contexte, la question des attributions des consuls honoraires a été également évoquée. Ils devraient voir leurs compétences étendues : prise de données biométriques, lecture de passeports sécurisés au moment de leur remise etc.… La question des moyens n’a pas été approfondie car l’un des Consuls honoraires présents (directeur d’un hôtel du groupe ACCOR) a très vite indiqué que ce n’était pas une question d’argent, que de toutes façons son employeur l’avait fortement incité à accepter cet honneur … Les autres consuls honoraires présents n’ont pas osé protester.
En conclusion les priorités de la DFAE restent l’administration des Français, la sécurité et la scolarisation des enfants français à l’étranger. Selon Alain Catta le réseau de l’AEFE doit avant tout accompagner l’expatriation des Français avant même d’être un instrument de rayonnement de la culture française. Cela signifie donc qu’il faut fortement développer le réseau scolaire en Europe. Il a fini sa présentation en insistant sur la cohérence qu’il y aurait, selon lui, à mettre sur le même programme le budget des bourses et celui des subventions du réseau scolaire. En réponse à mon objection que cela risquerait de mettre en danger l’enveloppe des bourses qui pourrait, par un effet de vases communicants, être utilisée pour financer le réseau, il m’a assuré que la priorité du président de la République était d’assurer la gratuité de la scolarité des enfants français à l’étranger, gratuité qui finirait par s’appliquer à tous et donc que l’heure n’était pas de remettre en cause l’aide à la scolarité.
Il a aussi été question des dysfonctionnements – et des mesures prise pour y remédier – du logiciel RACINE (dysfonctionnements ayant entraîné de nombreuses radiations infondées des listes électorales) et de la possibilité, encore théorique à ce stade, pour les frontaliers de faire établir leurs papiers d’identité dans les préfectures françaises de l’autre côté de la frontière (dans ce cas, les préfectures devraient avoir accès au fichier des Français de l’étranger). Un courrier devrait être fait par les élus au Ministre de l’Intérieur dans ce sens. Enfin un numéro vert devrait être mis en place à l’ambassade pour répondre aux questions relevant de l’Etat-civil et de la nationalité.
En conclusion une réunion intéressante durant laquelle des questions d’intérêt local ont été traitées, certes, mais des réflexions plus générales ont été esquissées par l’administration, réflexions auxquelles il conviendra de réagir avant qu’il ne soit trop tard !