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Délivrance de CNI ou de passeport aux résidents de zone frontalière : une lettre de Richard Yung à la ministre de l’Intérieur

cniCe courrier – le télécharger au format pdf – rejoint une des préoccupations permanentes des élus de l’assemblée des Français de l’étranger. Lors de la dernière session de l’AFE Michel Chaussemy et moi-même avions abordé ainsi cette question :

1) Recours aux préfectures en France pour la demande et le retrait de papiers d’identité

Depuis 2005, l’Assemblée des Français de l’étranger demande la possibilité pour les expatriés habitant à proximité des frontières françaises de déposer leurs demandes de papiers d’identité ( CNI et passeport) dans les préfectures ou sous-préfectures en France et de pouvoir y retirer ce document . Les réponses apportées par le Ministère de l’Intérieur, sans être négatives , diffèrent, en avançant des arguments techniques, la mise en œuvre de cette mesure (ou d’expérimentations) pourtant promise par Brice Hortefeux., alors chargé des collectivités locales.

Des études auraient été menées par la DFAE pour chiffrer le nombre de personnes concernées.

Le sujet, évoqué lors de la dernière réunion consulaire de Berlin, a retenu l’intérêt de Monsieur Catta. Ne serait-il pas possible que les sénateurs sollicitent le Ministre de l’Intérieur, pour inclure cette mesure profitable à nos concitoyens dans le cadre de la réorganisation des missions liée à la révision Générale des Politiques Publiques ? ( On peut ajouter des exemples de réflexion comme l’obligation d’un habitant de Fribourg en Brisgau ou de Kehl de se rendre à Munich, de Vintimille à Milan, de Irun à Barcelone ou d’Ostende à Bruxelles ce qui équivaut à un français de France de se rendre de Brest ou Bordeaux à Paris !)

2) Coopération avec les collectivités locales allemandes

De même la possibilité de recours aux collectivités locales allemandes a été évoquée et il a été convenu de mener une expérimentation avec quelques villes allemandes en vue de faciliter pour nos compatriotes les formalités nécessitant la comparution personnelle. Un courrier dans ce sens au Ministre des Affaires étrangères ou au Ministre des Affaires européennes serait utile.

Les Conseillers d’Allemagne présents à Berlin sont unanimes sur ces deux questions. Pour des raisons d’efficacité un courrier des sénateurs (tous les sénateurs ?) aux ministres mentionnés plus haut aurait plus de chances d’aboutir.

Merci à Richard d’avoir relayé notre demande.

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