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Projet de loi de Finances rectificative: rejet par le Sénat et échec de la CMP

plfr-2014_unev1Sans surprise le Sénat n’a pas adopté, ce mardi,  la première partie du projet de loi de Finances rectificative pour 2014, par 187 voix contre et 154 voix pour. La deuxième partie sur les dépenses n’a donc pu être examinée et l’ensemble du projet de loi n’a pu être adopté.
Hier jeudi, la commission mixte paritaire, composée de 7 sénateurs et 7 députés et chargée d’examiner le seul texte voté, celui de l’Assemblée nationale, n’a pas davantage abouti.

Présenté en Conseil des ministres le 11 juin dernier, le texte vise à mettre en œuvre le Pacte de responsabilité et de solidarité Il doit être complété par le projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale, examiné la semaine prochaine au Sénat, après son adoption par l’Assemblée nationale.

Le texte prévoit notamment une réduction exceptionnelle d’impôt sur le revenu en faveur des ménages modestes, équivalent à 350 euros pour un célibataire et 700 euros pour un couple, pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à celui d’un salarié percevant une rémunération de 1,1 SMIC net. Cette mesure pourrait concerner 3,7 millions de foyers fiscaux, dont 1,9 million seront totalement exonérés d’impôt. Un autre point important concerne la finalisation de la réforme de la taxe d’apprentissage  avec l’affectation aux régions d’une part du produit de la taxe et une mesure de simplification visant à inciter les entreprises à embaucher des apprentis.

Je regrette que ce vote négatif d’une majorité de sénateurs (UMP et Communistes), ait privé le Sénat d’un débat constructif et de la possibilité d’améliorer le texte. Ainsi n’ai-je pu défendre l’amendement que j’avais déposé sur les crédits de France Médias Monde, amputés par un amendement des députés ou encore sur les bourses scolaires des Français de l’étranger ou  l’attribution facilitée de l’aide temporaire d’attente (ATA) aux demandeurs d’asile.

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