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L’événement cette semaine au Sénat, c’est la non-adoption, mardi, du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014.
Lundi 14 juillet, le Président du Sénat a participé au défilé militaires sur les Champs Élysées. Mardi, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de 2013. La loi de règlement permet d’arrêter le montant définitif des dépenses et des recettes de l’Etat de l’année précédente. De mardi à jeudi, le Sénat a examiné le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014. Présenté par le gouvernement en juin, ce projet de loi poursuit la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité. Le Sénat n’a pas adopté les disposition de la première partie, en conséquence, l’ensemble du projet a été rejeté.
Mercredi, le Président de la Commission des lois Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli ont présenté à la presse leur rapport sur les partenariats public-privé. Le bilan est sans concession, dénonçant une bombe à retardement : le PPP permet de construire tout de suite des équipements sans rien débourser, mais il faudra payer une redevance pendant plusieurs dizaines d’années (voir une synthèse du rapport en 4 pages ici).
A partir de jeudi, les sénateurs examinent en deuxième lecture le projet de loi d’avenir pour l’agriculture. Les sénateurs ont par ailleurs examiné et adopté les conclusions de la commission paritaire sur le projet de loi relatif à l’individualisation des peines et à la prévention de la récidive. La réforme pénale est donc définitivement adoptée par le Parlement. Le Sénat a également adopté le projet de loi sur l’ESS.