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Lettre d’Amnesty International France à N.Sarkozy sur l’Union européenne et l’asile

(c) AIF – Le 1er juillet 2008, la France assurera la présidence de l’Union européenne.
Nicolas Sarkozy veut faire de l’immigration l’un de ses thèmes majeurs.
Amnesty International France s’est adressée à lui et à plusieurs ministres dès le début de l’année.
Par un courrier du 10 avril, la président de la République a tenu à nous «confirmer sa ferme volonté de défendre et promouvoir le droit d’asile en Europe qui doit rester une terre d’accueil et de protection des victimes de persécutions».

Une action est lancée pour lui demander «que cette volonté s’exprime par un engagement ferme de l’Union de garantir le droit de demander l’asile en assurant un accès effectif à une procédure juste et équitable>>.

Lettre à Nicolas Sarkozy

Monsieur le Président,

L’immigration et l’asile comptent parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne.
Dans un courrier du 10 avril dernier à Amnesty International France, vous avez affirmé votre « ferme volonté de défendre et promouvoir le droit d’asile en Europe, qui doit rester une terre d’accueil et de protection des victimes de persécutions ».


J’ai l’honneur d’en appeler à vous pour que cette volonté s’exprime, sous l’impulsion de la présidence française, par un engagement ferme de l’Union de garantir le droit de demander l’asile en assurant un accès effectif à une procédure juste et équitable.»

Pour cela, dans la deuxième phase d’harmonisation du régime d’asile européen commun (Raec), il faudra notamment

– qu’un recours effectif et systématiquement suspensif soit garanti contre toute décision de rejet, y compris en cas de transfert en application du règlement Dublin II vers un autre État membre, à tout demandeur d’asile, à la frontière et sur le territoire, et que la notion de pays d’origine « sûr » soit abandonnée au profit d’un traitement sans discrimination des demandes ;

– que les mesures nécessaires soient prises pour garantir l’accès effectif aux procédures d’asile dans les activités menées par l’Union ou ses États membres au-delà de leurs frontières extérieures pour renforcer le contrôle des flux migratoires, notamment les opérations conjointes de l’agence Frontex, et que soit mis en place un système de contrôle indépendant et permanent du respect des droits humains des demandeurs d’asile et des migrants affectés par ces activités.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Pour signer cette lettre, c’est ici.

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