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Sénat.Hebdo, du 3 au 7 novembre 2014

logo-senatL’événement cette semaine, c’est l’adoption définitive par la Sénat du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Les autres événements de la semaine :

– l’adoption du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne,
– l’adoption en première lecture du projet de loi relatif à la simplification des entreprises

Au cours de la semaine du 10 novembre, le Sénat examinera le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et la séance de l’après-midi du 13 novembre sera consacrée aux questions d’actualité au gouvernement

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