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Sénat-hebdo du 3 au 10 mars 2015

logo_senat_07L’événement de la semaine derrière au Sénat,  ce sont les annonces de Gérard Larcher sur la réforme des méthodes de travail et de la gouvernance du Sénat.

Retour également sur :
– la proposition de loi sénatoriale visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
– l’adoption de la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes handicapées.

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Cette semaine seront examinés par le Sénat:
– le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (texte de la commission, n° 323, 2014-2015)
– le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (texte de la commission, n° 335, 2014-2015)
– le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour les migrations portant sur l’exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France (texte de la commission, n° 310, 2014-2015)
– les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (dossier législatif ici ) ou nouvelle lecture
– les questions d’actualité au gouvernement (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)

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