L’événement de la semaine, c’est l’adoption avec modifications et en deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Retour également sur :
– Le début de l’examen du projet de loi relatif au renseignement ainsi que de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement,
– La visite d’Etat du souverain espagnol et de la Reine d’Espagne Felipe VI et Letizia Ortiz,
– L’audition par la commission des affaires sociales de François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes .
Cette semaine au Sénat:
– Explications de vote des groupes, suivi du vote sur le projet de loi relatif au renseignement (texte de la commission, n° 461, 2014-2015) et sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (texte de la commission, n° 462, 2014-2015)
– Débat sur le thème : « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (demande de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation)
– Débat sur le thème : « l’avenir de l’industrie ferroviaire française » (demande de la commission du développement durable)
– Débat sur le thème : « l’avenir des trains intercités » (demande du groupe CRC)
– Débat sur le thème : « l’avancée des négociations du traité transatlantique (TTIP) suite au 9ème cycle de négociations du 20 au 24 avril et en vue du 10ème cycle du 13 au 17 juillet » (demande du groupe Les Républicains)
– Débat sur le bilan annuel de l’application des lois (salle Clemenceau)
– Questions cribles thématiques sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)