L’événement de la semaine, c’est l’adoption du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.
Retour également sur :
– l’examen en nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
– la session de questions/réponses en direct sur Twitter du Président du Sénat, Gérard Larcher.
Cette semaine le Sénat:
– examinera en nouvelle lecture la proposition de loi, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (texte de la commission, n° 578, 2014-2015)
– examinera en nouvelle lecture le projet de loi, relatif à la réforme du droit d’asile (texte de la commission, n° 571, 2014-2015)
– examinera le projet de loi, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (texte de la commission, n° 548, 2014-2015)
– examinera en nouvelle lecture le projet de loi,relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (texte de la commission, n° 530, 2014-2015)
– examinera le projet de loi, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français (texte de la commission, n° 585, 2014-2015).
