L’événement de la semaine, c’est la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat sans vote, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens.
Dans cette édition, retour également sur :
– la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
– le projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile
– le rapport de la commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation
– l’examen en nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
– l’accord de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
– et pour finir, le colloque sur la diplomatie économique.
Cette semaine, le Sénat:
– procédera aux explications de vote et vote sur le projet de loi de Programmation militaire 2015 à 2019
– écoutera une déclaration du Gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce suivie d’un débat et d’un vote
– organisera une séance de questions d’actualité au gouvernement (Diffusion en direct sur France 3 et Public Sénat)
– examinera les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (texte de la commission, n° 619, 2014-2015)
– examinera les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
