Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Une loi qui, comme l’a souligné le chef de file David ASSOULINE, «affirme la place de l’art et de la culture dans la République. L’art est un antidote à la barbarie et à la haine ».
Les sénateurs socialistes ont fait adopter plus de 40 amendements visant, notamment, à définir la liberté de diffusion de la création artistique, à prévoir la création du 4eme champ multi professionnel du « spectacle vivant et enregistré », et à étendre l’exception pour copie privée dans le « cloud ».
Notre groupe se réjouit aussi de l’adoption de plusieurs de ses amendements, celui imposant la consultation de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture sur tout projet de vente ou celui abaissant le seuil à 150m² pour le recours obligatoire à un architecte pour un particulier.
Pour ma part, je me félicite également particulièrement de l’adoption de l’amendement que j’ai porté visant à protéger davantage le patrimoine de l’Etat français à l’étranger, dont la grande valeur patrimoniale fait peser un risque permanent de cession. Or, exceptionnel tant par sa qualité architecturale qu’historique, ce patrimoine participe aussi au rayonnement de la France.
Malgré ces apports, le Groupe socialiste et républicain s’est abstenu, en raison de fortes divergences sur certains sujets. En particulier l’archéologie préventive, pour laquelle la majorité sénatoriale a imposé une vision libérale non compatible avec la mission de service public de ce secteur.
Je souhaite maintenant que la suite du parcours législatif de ce projet de loi puisse permettre un vote positif de notre groupe sur cette loi emblématique.
