L’événement de la semaine, c’est le vote de la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 26 juillet prochain. Retour également sur :
– la 11e commémoration nationale de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions au Jardin du Luxembourg,
– l’audition du directeur général de la Société Générale par la commission des Finances,
– le lancement des auditions menées par la commission d’enquête sur les chiffres du chômage
Cette semaine au Sénat:
– Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, présentée par MM. Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER (texte de la commission, n° 593, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)
– Questions d’actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
– Proposition de loi précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue, présentée par M. Gérard LONGUET, M. Christian NAMY et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 595, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)
– Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale, présentée par M. Éric BOCQUET et plusieurs de ses collègues (n° 402, 2015-2016)
– Proposition de résolution présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par MM. Didier GUILLAUME, Richard YUNG et les membres du groupe socialiste et républicain, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cafe dre des négociations de Bâle (n° 523, 2015-2016)
– Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale, présentée par M. Yannick BOTREL et les membres du groupe socialiste et républicain (n° 273 rectifié, 2015-2016)
– Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (texte de la commission, n° 597, 2015-2016)
– Proposition de résolution pour l’instauration d’un revenu de base présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Jean DESESSARD et les membres du groupe écologiste (n° 353, 2015-2016)
