L’événement de la semaine, c’est l’adoption définitive du projet de loi autorisant la ratification de la’accord de Paris – COP 21 sur le climat.
Retour également sur :- le débat en séance publique sur le bilan annuel de l’application des lois,
– le lancement de la saison culturelle estivale du Sénat,
– le colloque organisé par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable destiné à faire un point sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris – COP 21.
Retour également sur :- le débat en séance publique sur le bilan annuel de l’application des lois,
– le lancement de la saison culturelle estivale du Sénat,
– le colloque organisé par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable destiné à faire un point sur la mise en œuvre de l’Accord de Paris – COP 21.
Cette semaine au Sénat:
– Projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (texte de la commission, n° 662, 2015-2016)
– Questions d’actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
– Questions d’actualité au Gouvernement* (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)
