L’Assemblée Nationale a adopté le 6 juillet 2016 le projet de loi « Égalité et citoyenneté » à une large majorité. Se voulant une réponse législative à « l’apartheid territorial, social et ethnique » déploré par le Premier Ministre Manuel VALLS au lendemain des attentats de Charlie Hebdo en janvier 2015, le projet de loi s’articule autour de trois axes : l’engagement au service de l’intérêt général et l’émancipation des jeunes, la mixité sociale et le renforcement de l’égalité réelle.
Tout d’abord, l’article 6 bis du projet de loi énonce que la réserve civique sera accessible aux Français établis hors de France auprès de chaque poste consulaire à l’étranger. Le Chapitre 1er de la loi présente l’ensemble des dispositifs qui permettront de renforcer cette réserve civique.
Par ailleurs, le projet annonce des mesures visant à faciliter l’intégration. Ainsi, l’Office français de l’immigration et de l’intégration prendra en compte en plus de l’apprentissage du français dans le cadre de l’intégration en France des étrangers, l’amélioration de la maîtrise de la langue française.
De plus, la loi donne plus de missions au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Celui-ci devra notamment veiller à ce que la diversité française soit représentée sans préjugés et mieux prise en compte. Le même effort devra être fourni en ce qui concerne l’image des femmes, notamment dans les publicités.
La lutte contre les discriminations, notamment envers les femmes, est une des priorité du texte de loi. L’article 43 donne de nouvelles prérogatives au Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Parmi celles-ci, la publication tous les deux ans d’un rapport sur l’état du sexisme en France. Mesurer l’état du sexisme est primordial étant donnée la présence encore importante de ces comportements dans nos sociétés. Mieux connaître ses formes participera à l’élaboration de normes plus efficaces.
En ce qui concerne l’éducation, le projet de loi proclame le droit pour tous les enfants scolarisés d’être inscrits à la cantine des écoles primaires (article 47). Par ailleurs, il prévoit la création dans chaque académie d’un pôle de stages qui participera à la recherche de lieux de stages et de périodes de formations pour les élèves de classes de troisième et des lycées professionnels.
Enfin, un amendement déposé en commission à l’Assemblée Nationale permet de contrôler de manière plus stricte les écoles hors contrat (c’est l’article 14 bis). A ce titre, j’ai déjà pu m’exprimer sur l’encadrement de ces formes d’enseignements (mon article à retrouver ici).
Les auditions ont débuté au Sénat le 29 juin 2016. Elles sont menées par une commission spéciale. C’est en octobre que le Sénat examinera en séance publique le projet de loi. Pour ma part, je me réjouis de l’adoption par l’Assemblée Nationale de ce texte progressiste. Je salue tout particulièrement le renforcement de la réserve citoyenne, dorénavant appelée réserve civique, ainsi que l’ensemble des dispositions visant à sanctionner les discriminations et les violences faites aux femmes. Cette loi est une illustration supplémentaire de la mobilisation du gouvernement pour l’éducation, la jeunesse et la citoyenneté !
