La nationalité américaine est délivrée selon le droit du sol c’est-à-dire que toute personne née aux États-Unis acquiert la nationalité de plein droit et surtout de manière automatique. Certaines personnes n’ayant aucun lien particulier avec les États-Unis obtiennent donc la nationalité américaine du seul fait de leur naissance, elles sont alors couramment appelées « américains accidentels ».
Le problème majeur pour ces citoyens est qu’ils doivent fournir chaque année au fisc américain une déclaration de revenus afin d’établir leur éventuelle imposition. Heureusement la France et les États-Unis ont signé des accors afin d’éviter toute double imposition. Pour autant, certains revenus sont imposables aux États-Unis alors qu’ils ne le sont pas en France, de nombreux ressortissants américains doivent donc s’acquitter d’impôts supplémentaires.
Outre la complexité de la déclaration fiscale américaine qui comporte plusieurs dizaines de pages et qui demande souvent de recourir aux services d’un fiscaliste, il peut parfois être difficile pour un « américain accidentel » d’appréhender toutes les obligations qui lui incombent, notamment en matière fiscale. Il existe donc de nombreuses personnes, « américains accidentels », qui ne savent même pas qu’ils peuvent être redevables au titre de l’imposition américaine.
Or, depuis l’entrée en vigueur du Foreign Account Tax Compliance (FATCA) et des accords conclus dans ce cadre en 2013, les banques françaises ont pour obligation de déclarer tous les clients susceptibles d’être américains et de fournir des informations très détaillées sur les comptes de ceux-ci.
Certaines personnes ont parfois appris par le biais de leur banque qu’elles étaient susceptibles d’avoir la nationalité américaine ! Qui plus est, du fait des obligations qui pèsent sur les banques, elles peuvent se montrer réticentes à accueillir des personnes « à risques ». Il en découle pour les « américains accidentels » des difficultés pour avoir accès à un crédit voire à un compte et surtout des démarches administratives fastidieuses soit pour remplir leurs obligations fiscales soit pour renoncer à leur nationalité.
Il m’a semblé nécessaire d’informer les ressortissants français nés aux États-Unis des conséquences de l’attribution de la nationalité américaine. C’est pourquoi, avec mes collègues Jean-Yves Leconte et Hélène Conway-Mouret, nous avons saisi le Ministre de l’Action et des Comptes Publics avant sa visite aux États-Unis du 19 au 23 avril dernier pour lui demander s’il était envisageable de communiquer sur le site de l’Ambassade de France aux USA ou directement sur le site du Ministère qu’il représente. Nous lui avons également formulé une demande d’action diplomatique avec ses homologues américains afin d’engager une discussion à ce sujet.
