J’ai voté contre, comme l’ensemble du groupe socialiste et républicain du Sénat, le projet de loi « asile et immigration ». Déjà opposé au projet de loi porté par le gouvernement qui comme l’a rappelé justement mon collègue Jean-Yves Leconte « érige en principe l’amalgame détestable entre asile et immigration, encourageant les peurs au lieu d’y résister », le durcissement du texte par la droite sénatoriale n’a fait que renforcer notre vive opposition à ce projet de loiqui prive l’étranger de ses droits et dégrade ses conditions d’accueil et d’intégration.
Les débats de cette semaine ont été particulièrement difficiles compte tenu des positions radicales de la droite sénatorialequi a souhaité supprimer l’aide médicale d’Etat au mépris des enjeux de santé publique,supprimer des dispositifs d’intégration des étrangers en situation régulière et durcirles conditions du regroupementfamilial.
Face à ce durcissement de la droite sénatoriale qui semble de plus en plus adhérer à la ligne portée par Laurent Wauquiez, le groupe socialiste a défendu une approche équilibrée en droits et en devoirsen présentant des amendements visant à réformer le dispositif de Dublin, à abroger réellement le délit de solidarité, à interdire la rétention des mineurs et des personnes en situation de handicap, à rendre effectif l’accès au travail pour favoriser l’intégration et à créer un délit d’entrave à l’exercice du droit d’asile pour mettre fin à l’impunité des groupuscules extrémistes qui empêchent les personnes étrangères de solliciter l’asile.
Très engagée contre ce projet de loi qui va à l’encontre de la tradition d’accueil et de solidarité de notre pays, j’ai également souhaité déposer des amendements.
Le premier, défendu par ma collègue Marie-Pierre de la Gontrie, portait sur la dissociation du titre de séjour pour recherche d’emploi et création d’entreprise.
Le second visait à revenir sur la modification des conditions de délivrance d’un titre de séjour pour les étrangers victimes de violences conjugales.
Le troisième avait pour objectif de permettre à l’étranger victime d’infractions visées aux articles 225-4-1 à 225-4-6 et 225-5 à 225-10 du code pénal ou témoignant dans une procédure pénale de bénéficier de plein droit d’une carte de résident en cas de condamnation de l’auteur, que cette condamnation soit définitive ou non.
Le quatrième visait à s’assurer que la scolarisation d’un enfant étranger ne soit pas interrompue en cas de refus de scolarisation d’un maire.
L’ensemble de ces amendements a malheureusement rencontré l’opposition du gouvernement et de la droite sénatoriale. Je le regrette vivement.
Je regrette également l’absence de vision européenne du gouvernement alors même que seulela mise en place d’une politique européenne solidaire et responsable en matière d’asilepermettra de mettre un terme à ce désastre humanitaire.
