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La mutualisation des certificats d’existence sera effective à la mi-mai 2019

C’est une avancée majeure pour les retraités français établis hors de France. En effet, à l’occasion de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi État au service d’une société de confiance, j’ai déposé un amendement visant à rendre obligatoire la mutualisation de la gestion des certificats d’existence que les retraités établis hors de France doivent fournir chaque année à leurs caisses de retraite.

Si l’amendement n’a pas été adopté, j’ai eu l’assurance par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, Olivier DUSSOPT, et par la rapporteure Madame Pascale Gruny que cette mutualisation sera effective d’ici la mi-mai 2019.

Je me réjouis que le gouvernement ait enfin entendu mes arguments et de cette avancée majeure qui va faciliter la vie quotidienne des retraités établis hors de France.

Voir ici la vidéo de mon intervention 

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