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Suppression de la CSG-CRDS sur les revenus fonciers des contribuables affiliés à un régime de Sécurité sociale de l’Union européenne

L’appel des parlementaires Français de l’étranger a enfin été entendu par les services de Bercy. Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a en effet annoncé mardi 17 octobre que la  CSG-CRDS allait être supprimée pour les revenus fonciers des contribuables affiliés à un autre régime de Sécurité sociale de l’Union européenne.

Je me félicite de cette annonce qui vient récompenser un engagement de longue date contre cette mesure injuste.  Je regrette néanmoins que les non-résidents hors de l’UE ne soient pas concernés par cette exonération.

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