Le Sénat a adopté le projet de loi organique portant report de l’élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France.
Concrètement, ce projet de loi indique que par dérogation à l’article 1er de la loi organique n° 83‑499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France, le mandat des six sénateurs représentant les Français établis hors de France élus en septembre 2014 est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021.
Après de longues semaines d’incertitudes et si l’Assemblée nationale doit encore procéder à l’examen du texte le 29 juin prochain nous sommes donc désormais fixés sur le futur calendrier électoral.
