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Pôle de la nationalité française

Au moment de l’installation du Pôle de la nationalité française, j’appelle ce jour l’attention de la ministre de la Justice sur les difficultés rencontrées par les Français installés en France, du fait que les tribunaux d’Instance n’ont déjà plus compétence pour traiter leur dossier de demande de certificat de nationalité française. Le premier rendez-vous accordé par le Pôle de la nationalité française, seule direction compétente désormais pour traiter les demandes de certificat de nationalité française, est proposé le 11 juin prochain. Cette situation pénalise les Français désireux de se rendre à l’étranger et qui doivent fournir un certificat de nationalité française pour l’établissement de leur passeport puisque aucune autorité compétente n’est en mesure, entre le 1er et le 11 juin, de délivrer un CNF. Une fois de plus, les Français d’origine étrangère ou nés à l’étranger résidant en France, sont lésés, assujettis à la production d’un certificat de nationalité française pour l’établissement de leur passeport au moment où ils préparent leurs vacances à l’étranger, et contraints d’attendre l’ouverture de la nouvelle direction du Pôle de la nationalité française.

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