Hier, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le ministre des Affaires étrangères et européennes a annoncé que la mise en œuvre progressive de la gratuité de la scolarité des Français à l’étranger fera l’objet d’un moratoire en septembre. Il a évoqué les « effets pervers » de cette mesure, promesse du candidat Nicolas Sarkozy.
Nous nous félicitons de cette annonce, qui témoigne d’un début de retour à la raison.
Rappelons que, dès la mise en œuvre de cette disposition, les parlementaires socialistes ont mis en garde contre les effets désastreux, pour le réseau des écoles françaises à l’étranger, d’une aide à la scolarité non fondée sur des critères sociaux. Bien plus, les sénateurs de la majorité sont très vite parvenus à la même conclusion et ont adopté à la quasi unanimité l’amendement porté par Adrien Gouteyron (UMP) et Monique Cerisier ben Guiga (PS) visant à introduire un double plafonnement de la prise en charge. Las… le gouvernement a persisté et demandé, durant la nuit du vote définitif sur la loi de finances pour 2009, une seconde délibération avec vote bloqué qui a abouti à la suppression de cet amendement.
Depuis, comme cela nous a été confirmé récemment lors de la commission nationale des bourses, le gouvernement envisage de prendre des mesures de « régulation » en matière de bourses scolaires. Un projet inacceptable, qui signifie clairement une restriction budgétaire pour les bourses. Il ne ferait qu’accentuer cette injustice consistant à dépenser beaucoup plus (4 031€) en faveur d’un élève de classe de lycée, sans considération de ses revenus parentaux, que pour un élève boursier (2 815€) !
La gratuité pour quelques uns ne peut donc être accordée qu’au détriment de tous les autres, comme nous l’affirmons depuis le début. Confronté à cette réalité, le gouvernement renonce à l’engagement présidentiel d’une gratuité scolaire généralisée à toutes les classes. C’est un premier pas.
Car la véritable équité ne peut résider que dans un retour à une aide à la scolarité fondée sur des critères sociaux et uniquement sur ceux-ci.
Errare humanum est, perseverare diabolicum…
Claudine Lepage, Monique Cerisier ben Guiga, Richard Yung