Depuis lundi 21, séance marathon au Sénat.
Le projet de loi Hadopi est revenu devant la Haute Assemblée après réunion de la commission mixte paritaire. Sans surprise, il a été adopté, même si le groupe socialiste a voté contre.
Ensuite, discussion du projet de loi sur la Formation professionnelle tout au long de la vie. Les volontaires internationaux en entreprises (VIE), la validation des acquis de l’expérience (VAE) et l’AFPA sont des sujets abordés par le projet de loi et qui concernent les Français de l’étranger. Le constat initial est partagé par tous : cloisonnement, opacité et corporatisme du système. Force est de constater que ce projet de loi est l’occasion pour le Gouvernement de revenir sur la décentralisation de la formation professionnelle, de mettre sous tutelle les partenaires sociaux par le conventionnement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et de se donner les moyens de récupérer pour le budget de l’Etat une partie des 900 millions d’euros du FPSPP.