Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, je suis intervenue à plusieurs reprises pour souligner les implications de certaines dispositions à l’égard des Français établis hors de France.
Au sujet de l’article qui, en prévoyant le transfert des psychologues de l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes vers la structure nouvellement mise en place, Pôle Emploi, fait craindre un véritable démantèlement de la structure, j’ai fait part de notre vive inquiétude, au regard du rôle d’opérateur que tient l’AFPA pour les Français de l’étranger. Ci-dessous le texte de mon intervention.
M. le président. La parole est à Mme Claudine Lepage, sur l’article.
Mme Claudine Lepage. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’instar de mes collègues, je m’inquiète des dispositions prévues à l’article 19.
Le transfert des quelque 900 psychologues du travail vers Pôle emploi préoccupe au plus haut point les 11 000 salariés de l’AFPA. En effet, ils ne disposent d’aucune visibilité quant au statut réel et aux missions de ces personnels.
Au-delà de ce transfert, la véritable question qui se pose concerne l’avenir même de l’AFPA. Car c’est bien un risque global que court cette association, tant il est à craindre que l’éloignement des psychologues, qui seront privés du contact étroit tant avec les centres de formation qu’avec les professionnels de chacun des métiers, n’induise une dégradation du service et, par voie de conséquence, une déstabilisation lourde de la structure dans son entier. Ce sentiment est partagé par les syndicats, qui n’hésitent pas à parler d’une volonté de démantèlement de l’AFPA.
L’amendement présenté par le Gouvernement, qui tend à transférer à l’AFPA la propriété des biens relevant du domaine public de l’État, loin de nous rassurer, ne fait qu’ajouter à notre inquiétude.
Propriétaire de neuf cents hectares de terrain et de deux millions de mètres carrés de locaux, l’AFPA ne disposera pas des moyens indispensables pour procéder aux adaptations et aux mises aux normes nécessaires ou même tout simplement pour assurer leur entretien. Beau cadeau, en vérité !
Ces lourdes incertitudes pesant sur l’avenir de l’AFPA sont encore exacerbées concernant des publics en demande d’intégration particulière. Je pense ici aux Français des DOM-TOM, aux handicapés, aux détenus, ou encore aux Français établis hors de France. À la suite de l’appel d’offres lancé pour la désignation de nouveaux opérateurs en matière de formation professionnelle, l’AFPA a conservé son rôle d’opérateur en matière de formation professionnelle pour ces publics spécifiques.
Un rapport effectué à la demande du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a permis de mesurer la portée du dispositif de formation professionnelle mené au bénéfice des Français établis hors de France au travers de l’AFPA. Les résultats sont tout à fait positifs.
N’oublions pas que, principalement en Afrique, notamment au Maghreb, l’activité de formation professionnelle revêt une importance toute particulière en raison de la présence croissante de communautés binationales souvent très tôt déscolarisées.
À l’évidence, dans ces pays concentrant un public en situation professionnelle précaire, non qualifié ou possédant une qualification inadaptée au marché, le besoin de formation est immense. Il commence d’ailleurs, le plus souvent, par une remise à niveau des connaissances via un module d’enseignement à distance qu’a justement mis en place l’AFPA. Ce dispositif est indispensable pour nos compatriotes et la récente modernisation de la procédure, par la mise en place d’une plateforme d’évaluation en ligne, a même permis d’augmenter de 40 % le nombre des entretiens et des tests à distance.
Ce système qui fonctionne bien pourra-t-il perdurer ? Monsieur le secrétaire d’État, nous souhaitons des éclaircissements sur cette question. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)