L’impôt citoyen ? pourquoi pas… ce n’est évidemment pas une mesure populaire en période électorale et si malgré tout elle devait être reprise un jour par Ségolène Royal, une fois élue, nous aurions beaucoup de mal à la « vendre » à nos compatriotes résidant à l’étranger. En effet, leur situation est extrêmement variée tout comme la fiscalité à laquelle ils sont soumis.
Si tous paient la TVA dans leur pays de résidence – et en France lorsqu’ils y sont de passage, la plus grosse source de revenus de l’Etat provenant de cet impôt indirect – il faut avant tout retirer de la population visée ceux dont le domicile fiscal est en France et ne seraient donc pas concernés par cette nouvelle mesure. Les recettes fiscales provenant des non-résidents s’élèvent à 300 millions d’euros par an selon les propos du Directeur du Centre des Impôts des non–résidents auditionné par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée des Français de l’étranger .
Parmi les Français de l’étranger il faut d’autre part mentionner ceux qui travaillent dans les organisations internationales et les expatriés des grandes entreprises qui paient peu ou pas d’impôts bien qu’ils gagnent confortablement leur vie. Selon des témoignages recueillis (mais non représentatifs à ce stade) certains d’entre eux trouveraient normal de participer à l’effort national.
La majorité cependant est formée de salariés ou de non-salariés, français ou double nationaux, qui se fondent dans le tissu du pays où ils vivent, travaillent dans une entreprise étrangère et paient des impôts localement. La plupart d’entre eux sont protégés par des conventions fiscales qui leur évitent de payer deux fois des impôts sur le même revenu. Les conventions fiscales ne règlent certes pas tous les problèmes, notamment en matière de succession et de donations, mais des franchises évitent de trop pénaliser les petits héritages.
Les Etats-Unis demandent à leurs citoyens de continuer à déclarer leurs revenus au fisc américain alors même qu’ils résident à l’étranger. Au moment de payer l’impôt seule la catégorie des « expatriés » est touchée, et mais il faut nuancer, car ces expatriés ont droit à de nombreuses déductions. A partir du moment où les Américains résidant à l’étranger paient des impôts dans leur pays de résidence la procédure s’arrête à la déclaration au fisc américain. Renseignements pris auprès de mes collègues américains, ils font bravement leur déclaration mais ne doivent pas payer d’impôt supplémentaire. C’est vrai que l’impôt sur le revenu en Allemagne est supérieur à celui qu’ils paieraient aux Etats-Unis. S’ils ne font pas cette déclaration aucune mesure de rétorsion ne semble les pénaliser. (Tant qu’ils ne rentrent pas au pays, merci Theo !)
Avant d’introduire un impôt-citoyen, le système devrait être très affiné pour tenir compte non seulement des charges des contribuables mais aussi du niveau de vie du pays de résidence Si 2000 euros ne représentent pas la même chose selon que l’on vit à Paris ou à Lucenay lès Aix (c’est dans la Nièvre !) que dire de la différence du coût de la vie entre Tokyo et Berlin, New York et Tombouctou ?
Payer un impôt-citoyen en France, équilibré et juste, selon les possibilités de chacun, participer ainsi à l’effort de solidarité nationale – ce que ne font pas tous les Français de France puisque près d’un Français sur deux ne paie pas l’impôt sur le revenu – permettrait aussi d’abonder le fonds d’action sociale du MAE en direction des Français de l’étranger, de participer au financement de l’AEFE, d’avoir une Assemblée des Français de l’étranger plus responsable et fonctionnant sur le modèle d’un Conseil général. Ce sont autant d’éléments de réflexion pour alimenter un débat que les socialistes ne doivent pas craindre, même s’il est préférable de l’avoir en dehors des périodes de tensions que constituent les élections.
12/02/2007