A l’occasion de la révision de la liste des pays d’origine sûrs, Amnesty International pointe quelques dysfonctionnements et s’interroge sur les conséquences de cette nouvelle liste : il m’a semblé utile de poser une question écrite au ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.
Cette révision a été effectuée par le conseil d’administration de l’OFPRA et a eu notamment pour conséquence l’ajout de la Turquie, de la Serbie et de l’Arménie sur cette liste et le retrait de la Géorgie.
Sont considérés comme pays d’origine sûrs ceux qui veillent au respect des principes de la liberté, de la démocratie et des droits de l’homme. L’établissement de cette liste n’est pas sans conséquence pour l’étranger demandeur d’asile : que sa nationalité soit celle d’un pays considéré comme « sûr » pèse lourdement lors de l’examen de sa demande d’asile qui peut être plus aisément écourtée ou conduire à un refus. Or il semble que le dernier établissement de la liste des pays d’origine sûrs n’ait pas fait l’objet d’une procédure exemplaire puisque la plupart des membres du conseil d’administration de l’OFPRA n’ont été destinataires de l’ordre du jour précisant les pays concernés par la révision, que trois jours avant la date du Conseil d’administration. En outre la situation des États concernés n’aurait été examinée qu’une seule fois, sur la base de dossiers documentaires peu fouillés. Pour finir, le manque de vigilance et de suivi porté aux pays listés est fortement critiqué, le retrait de la Géorgie de la liste des pays d’origine sûrs ayant été effectué plus d’un an après le conflit.
Je demande au ministre de prendre des mesures concrètes pour l’adoption d’une procédure transparente, écrite et publique, de la révision de la liste des pays d’origine sûrs et de veiller à ce que soit assuré de façon effective le suivi vigilant et permanent de la liste.