Lors de mon voyage à Djibouti j’avais rencontré un ancien militaire français qui, lors de mission à Mururoa, avait été exposé aux rayonnements des essais nucléaires effectués par l’armée française. Atteint d’un cancer de la peau mais heureusement en rémission, il me confiait son espoir que soient prises rapidement des mesures d’application de la loi votée pour l’indemnisation. De retour j’avais adressé une question écrite au ministre de la Défense sur les décrets d’application de la loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Voici la réponse du ministre, le 8 avril 2010 :
Le Gouvernement, prêtant la plus grande attention au suivi des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, a décidé de faciliter l’indemnisation des personnes atteintes de maladies radio-induites provoquées par les essais nucléaires réalisés par la France, entre 1960 et 1996, au Sahara et en Polynésie française.
La loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, promulguée le 5 janvier 2010, aboutissement d’un travail long et approfondi, crée un régime de réparation intégrale des préjudices subis par les victimes des essais nucléaires français, quel que soit leur statut (civils ou militaires, travailleurs sur les sites d’expérimentations et populations civiles, ressortissants français ou étrangers). Les dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 précitée vont faire l’objet d’un seul décret d’application. Préalablement soumis à l’avis du Conseil d’État, puis à la signature du ministre de la défense et au contreseing des autres ministres concernés, Ce décret devrait être publié au Journal officiel de la République française au printemps 2010.