1

Défenseur des Droits

ddChacun s’accorde à reconnaître les rôles positifs et différenciés joués par le Médiateur de la République, par le Défenseur des Enfants (sans qui la souffrance des mineurs ne serait toujours pas prise en compte) et par la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS), même si cette dernière est sans doute moins connue du grand public. La CNDS est ainsi chargée de veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité (policiers, gendarmes, surveillants de prison, etc.). C’est grâce à elle que le silence autour de la question de la garde à vue a été rompu. Bien que ces trois institutions assurent un rôle reconnu, clairement défini, elles seront probablement bientôt remplacées par une seule entité, le Défenseur des Droits, créée par la révision constitutionnelle de 2008 sans que ni ses attributions ni son mode de désignation n’aient été alors clairement définis.

Lors du débat en commission des Lois du sénat, le rapporteur du projet a proposé, sans doute pour faire bonne mesure, d’ajouter à cette nouvelle entité la Halde, institution elle-aussi pleinement reconnue pour sa lutte positive contre les discriminations. Sans qu’aucune concertation n’ait eu lieu au préalable avec la Halde, l’amendement présenté par le rapporteur a été adopté par l’UMP. Le groupe socialiste au Sénat a dénoncé le « monstre à quatre têtes » en cours de gestation. L’intention affichée de vouloir créer un contre pouvoir est d’ailleurs pour le moins paradoxale : le Défenseur des Droits sera nommé par le pouvoir présidentiel !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*