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Pôles consulaires régionaux : des mots, des mots, rien que des mots …

Dans sa réponse à la question écrite de Richard Yung sur les conditions de la mise en place des pôles consulaires régionaux de Vienne et de Ciudad Guatemala, le ministre des Affaires étrangères affirme que « notre réseau consulaire doit en permanence s’adapter pour répondre aux besoins des Français expatriés, tout en respectant la contrainte des moyens dont nous disposons ». Ce n’est pas aux exigences des Français expatriés que s’adapte le réseau, mais uniquement à celles de la RGPP, contrairement à ce qu’affirme le ministre !

De retour du Salvador qui compte près de 700 Français enregistrés, je peux témoigner ce que signifie pour ce poste la création du pôle régional consulaire de Guatemala pour en avoir longuement parlé avec l’ambassadeur. Si l’ambassade de Salvador n’a plus la compétence pour transcrire les actes d’état-civil, elle reste compétente pour les dresser, de même que l’instruction et la publication des bans, les auditions des époux et la délivrance des certificats à capacité à mariage. En revanche toutes les démarches concernant la nationalité sont à effectuer à l’ambassade de France au Guatemala où l’intéressé doit se rendre en personne. Toutes les autres activités consulaires continuent d’être assurées par l’Ambassade de France au Salvador : protection des Français, affaires sociales, gestion de la liste électorale, visas etc. dans certains domaines la compétence est partagée entre le poste du Salvador et celui du Guatemala : inscription au registre des Français de l’étranger et pour ce qui concerne les passeports, les demandes sont déposées au Salvador, ce qui représente 95% du travail, le poste du Guatemala procède ensuite à sa validation.

L’allègement de la charge de travail pour le poste au Salvador est donc nul. L’ambassade reste l’interlocuteur privilégié des Français résidant au Salvador et à Belize. Les demandes de transcription des actes d’état-civil sont toujours examinées par le poste qui vérifie que le dossier est complet avant l’envoi au Guatemala, ce qui représente la plus grande partie du travail. Le nouveau dispositif est mal perçu par la communauté française qui ne comprend pas l’allongement des délais dans le traitement de ces demandes de transcriptions d’état-civil par exemple.

Les économies réalisées sont minimes en terme de budget mais lourdes pour les agents qui voient leurs effectifs diminuer mais pas leur charge de travail. La section consulaire se réduit désormais au vice-consul qui est par ailleurs en charge, entre autres, du budget, de la comptabilité et de la gestion du personnel. Le poste d’agent chargé de l’accueil des Français assuré jusqu’à l’été 2009 par un fonctionnaire expatrié du MAEE n’a pas été et ne sera pas pourvu. Une recrutée locale salvadorienne engagée pour parer au plus pressé sera licenciée, faute de moyens, le 31 décembre 2010.

Un exemple, certes, mais significatif. Des mots, des mots, rien que des mots pour paraphraser Shakespeare, et derrière ces mots, une réalité affligeante.

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