Voici le feuilleton-retraite du groupe socialiste du Sénat retraçant les journées des 15 et 16 octobre. Notre groupe a continué à s’opposer pied à pied au projet du gouvernement, en défendant de nombreux amendements. Celui que j’ai déposé avec Monique Cerisier ben Guiga et Richard Yung, visant à informer les assurés, qu’ils résident en France ou à l’étranger, des conditions de rachat de cotisation, a été adopté.
Feuilleton des 15 et 16 octobre
Vendredi, l’attention s’est portée sur la mobilisation lycéenne et les quelques incidents. Brice Hortefeux a d’ailleurs dû rappeler ce qui aurait dû être une évidence : l’usage de la force doit se limiter au strict nécessaire face aux élèves.
Au Sénat, le débat s’est poursuivi, jusqu’au petit matin du samedi. Un fait important s’est passé avec l’adoption d’un amendement socialiste, des voix centristes ayant manqué à la majorité. Celui-ci abroge une disposition-clé de la loi sur la rénovation du dialogue social en maintenant la prise en compte de la pénibilité des professions infirmières et paramédicales. Ces personnels pourront ainsi demeurer en catégorie active avec droit à la retraite à 55 ans et taux sans décote à 65 ans. L’adoption de cet amendement démontre que la discussion pied à pied des amendements permet d’obtenir des reculs du gouvernement. Cela montre aussi que contrairement à ce que certains conseillers du Président voudraient faire croire, la discussion sur le projet de loi sur les retraites est loin d’être terminée.
Vendredi soir, l’article 20 bis du projet de loi portant sur la retraite des militaires a également été rejeté, les sénateurs de gauche étant plus nombreux que ceux de droite. Cet article de coordination visait à inscrire dans le cadre de la Défense les relèvements de deux ans des limites d’âge et de durées de cotisations prévues pour les militaires. Le gouvernement peut demander une seconde délibération sur l’article à la fin de l’examen du texte. Le rejet de cet article reflète l’état des forces dans l’hémicycle avec une forte présence des sénateurs de gauche. De ce fait la majorité, UMP et Union Centriste, a multiplié les demandes de scrutin public pour arriver à faire passer les autres articles et rejeter les nombreux amendements de l’opposition.
Le Sénat a approuvé notamment l’article 23 du projet de loi sur les retraites qui prévoit la fin, d’ici à 2012, du départ anticipé pour les parents fonctionnaires de trois enfants. Les sénateurs socialistes, comme sur les autres articles, ont longuement défendu, mais en vain, des amendements visant soit à supprimer l’article soit à en amoindrir les effets.
Vendredi en début de séance 714 amendements restaient à examiner, le Sénat en a examiné 120 au cours de la journée et de la nuit.
Samedi, jusqu’à 3 h 30 du matin, le débat a porté sur la pénibilité du travail alors qu’une nouvelle manifestation se déroulait pour obtenir la suspension du projet de réforme des retraites. Les sénateurs de gauche ont maintenu leurs prises de parole et défense de leurs amendements et ont dénoncé « l’individualisation de la pénibilité ». En effet, au lieu de prendre en compte des facteurs objectifs liés à des métiers, il faudra que le travailleur aille prouver devant le médecin qu’il est à bout de forces pour avoir des droits. Ils sont également intervenus contre le « démantèlement » de la médecine du travail.
En effet, le gouvernement a introduit un véritable cavalier dans ce texte avec une profonde réforme de la médecine du travail. Les sénateurs de gauche ont dénoncé, en vain, la mise en péril de l’indépendance du médecin du travail en donnant trop de pouvoir aux employeurs. La réforme stipule que les missions des services de santé au travail « sont exercées par les médecins du travail, en lien avec les employeurs et les salariés désignés des activités de protection et de prévention des risques professionnels ou les intervenants, en prévention des risques professionnels ».
A 3 h 30 du matin, il restait 535 amendements à examiner pendant les séances de samedi 92 amendements ont été examinés.
François Fillon est intervenu dimanche soir sur TF1 opposant une fin de non recevoir à toute ouverture de dialogue sur le projet de loi.