Le 1er novembre dernier a marqué le début de la trêve hivernale des expulsions. Durant cette période qui s’étend jusqu’à la mi-mars, personne ne pourra plus être expulsé de son logement. Pour les dizaines de milliers de ménages qui peinent chaque mois à s’acquitter de leur loyer, la trêve constitue donc un moment de répit très attendu…
Frappés de plein fouet par la crise, ils sont chaque année de plus en plus nombreux à se retrouver dans une situation d’impayés qui les mènera peut-être à l’expulsion. En 2009, ce sont quelque 50 000 familles qui ont été contraintes à quitter leur logement, souvent avec le concours de la force publique. Selon la Fondation Abbé Pierre, le nombre d’expulsions aurait ainsi augmenté de plus de 150% en à peine dix-ans ! Une « recrudescence » particulièrement visible au cours des semaines précédant l’ouverture de la trêve hivernale, semaines durant lesquelles le rythme des expulsions s’est largement accéléré. Niant formellement avoir transmis aux préfets des instructions visant à intensifier la cadence des expulsions, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au logement, peine cependant à nous convaincre du bienfondé des choix gouvernementaux en matière de logement.
Pas facile, il est vrai, de justifier l’introduction par l’UMP de l’article 32 ter A dans le projet de loi sur la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2. Cet article devrait permettre au préfet d’expulser sous 48h, sans aucune obligation de relogement et sans qu’aucune décision de justice n’ait été prise au préalable, toute personne se trouvant en situation d’occupation illicite d’un terrain. Constituant une régression majeure en matière de droit au logement, l’article 32 ter A a d’ores et déjà été adopté par le Sénat et devrait désormais retourner à l’Assemblée nationale pour une relecture qui promet de susciter le débat. Le DAL (Droit Au Logement) et l’ensemble des associations de défense des sans-abris et des mal-logés dénoncent une nouvelle attaque gouvernementale contre les personnes en situation de grande précarité. Campements de sans-abris, gens du voyage, habitants de bidonvilles et d’habitations de fortune seront les premières cibles de cette législation qui confère au préfet un très large pouvoir.
Au moment même où les Français ont exprimé leur désaccord avec la politique répressive et injuste du gouvernement à l’égard des Roms, celui-ci s’obstine à s’en prendre aux plus faibles avec un cynisme déconcertant. Pourtant, au lieu de bafouer des principes aussi fondamentaux que la protection du juge, le gouvernement UMP gagnerait à se soucier de la très faible application de la loi DALO (Droit au logement opposable) du 5 Mars 2007. Alors qu’elle devait permettre à toute personne considérée comme prioritaire en matière de logement de saisir le tribunal administratif contre l’Etat, trois ans après son entrée en vigueur, les promesses sont loin d’avoir été tenues.