Le Sénat vient d’adopter le projet de loi relatif à la bioéthique.
Déjà voté par l’Assemblée nationale en février dernier, ce texte n’est pas révolutionnaire. Cependant, les travaux du Sénat, qui ont d’ailleurs révélé des clivages bien différents de celui droite-gauche observé habituellement, ont permis une évolution très positive sur plusieurs points.
Je pense tout d’abord à l’autorisation de la recherche encadrée sur les cellules souches, qui envoie un signal positif à nos chercheurs et leur permet, enfin, de s’engager, comme leurs collègues étrangers, dans des travaux aux résultats prometteurs.
Je salue aussi l’ouverture de l’aide médicale à la procréation à tous les couples, quelle que soit la cause médicale ou sociale de l’infertilité, c’est-à-dire aux couples hétéro comme homosexuels.
Le libre choix laissé à la femme de bénéficier ou non de technique de diagnostic prénatal, sans que sa prise de décision ne soit entravée par la volonté du médecin, constituait le thème de l’une de mes interventions dans le débat. Je me félicite que cette disposition ait été adoptée. Mais je déplore profondément qu’une liste des associations de parents d’enfants souffrant de handicap soit systématiquement proposée aux femmes dont le fœtus présente « une affection d’une particulière gravité » . Il me semble en effet que cette disposition cache mal une volonté de revenir sur l’interruption médicale de grossesse et ne permet assurément pas à la femme de disposer d’une information libre, éclairée et objective.
De même, concernant le don d’organe, si je me réjouis de l’élargissement du cercle des donneurs potentiels à toute personne apportant le preuve d’un lien affectif étroit et stable avec le receveur, il me semble dommageable que la création d’un registre d’enregistrement du consentement au don d’organe ait été rejeté. Un tel registre aurait, en effet, permis de pallier les « refus de précaution » de la famille, ignorante du souhait du défunt. Il aurait également été essentiel de faire inscrire dans la loi le principe selon lequel on ne peut être exclu du don en raison de son orientation sexuelle. Mais telle n’a pas été la volonté du gouvernement qui, après avoir considéré, par la voix de sa secrétaire d’Etat à la Santé, que « l’homosexualité est un facteur de risque pour le VIH », a préféré la formulation: « Nul ne peut être exclu du don en dehors de contre-indication médicales »!
Dans un autre domaine, je regrette le refus persistant de la gestation pour autrui. Je conçois que cette question, notamment par ses implications extrêmement complexes, soit éminemment sensible. Cependant, j’avais signé l’amendement autorisant la GPA, parce qu’il me semble essentiel, pour éviter toute dérive de marchandisation du corps humain, d’encadrer une pratique qui existe dans des pays toujours plus nombreux. En tout état de cause, je m’insurge contre le rejet de l’amendement permettant, pour le moins, de reconnaître les décisions étrangères en matière de filiation suite à une GPA dans l’intérêt de l’enfant. En effet, il est inadmissible de faire peser le poids de la décision de leurs parents sur les enfants nés par GPA à l’étranger, en les laissant demeurer dans une grande instabilité juridique.
Pour ce qui concerne l’anonymat du donneur de gamète, il me semble important d’offrir à tout enfant la possibilité, parvenu à l’âge adulte et s’il l’estime nécessaire à son équilibre, de connaître ses origines. Alors que l’Assemblée nationale avait voté la levée de cet anonymat, le Sénat l’a rétabli.
Enfin, j’aurais souhaité que la transplantation post-mortem d’embryon, encadrée dans des délais précis, soit autorisée afin de permettre la résolution de cas, exceptionnels (pas plus, en réalité, de un ou deux par an) mais pour autant douloureux, de femmes désireuses de poursuivre le projet parental déjà très largement entamé du vivant de leur mari.
En définitive, et au regard des avancées certaines que nous avons pu obtenir, le groupe socialiste a décidé de voter ce texte. Cependant il ne s’agit de pas de se bercer d’illusions : le gouvernement a déjà averti qu’il s’emploierait à ce que les députés reviennent sur plusieurs dispositions, telles que l’AMP ouverte aux couples homosexuels, ou encore la recherche sur les cellules souches.
Lire le texte de mes interventions dans le débat ainsi que le communiqué du groupe socialiste du Sénat.
Pour une information plus détaillée, consulter le dossier complet sur le site du Sénat.