La session d’automne de l’AFE s’est déroulée à Paris du 26 septembre au 1er octobre, en présence, pour la première fois, de quatre sénateurs socialistes des Français établis hors de France, puisque outre Richard Yung et moi-même, nous ont rejoints Hélène Conway et Jean-Yves Leconte.
La conseillère des Français d’Israël, Daphna Poznanski, a donc succédé à ce dernier à la vice-présidence de l’AFE.
L’assemblée a pu, cette fois, écouter Alain Juppé, le ministre des Affaires étrangères et européennes (retrouvez son allocution ici), ainsi que le nouveau secrétaire d’Etat aux Français de l’étranger, Edouard Courtial, qui a, notamment et heureusement, regretté sa signature de la proposition de loi visant à autoriser la déchéance de nationalité française aux ressortissants ne payant pas d’impôt en France (lire son allocution) …. Consultez également, la réponse du président du groupe Français du Monde-ADFE, Jean-Pierre Capelli
Le directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, François Saint Paul, a présenté son rapport annuel, que vous pouvez télécharger ici.
L’AFE a également reçu des invités qui nous ont utilement éclairé sur un certain nombre de points : Dominique Baudis, le Défenseur des droits, qui se substitue au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et de la Commission de déontologie et de sécurité, ainsi que Martin Hirch, président de l’Agence du service civique. Enfin, Manuel Valls, en sa qualité de président de la mission d’information parlementaire sur le droit de la nationalité a été auditionné.
Le début de la semaine avait été consacré aux travaux des cinq commissions permanentes et des deux commissions temporaires.
Plusieurs dossiers ont été abordés en commission des Affaires sociales (Vice-présidente, Françoise Mensah) : le Plan Alzheimer, la CFE, le CEFR. Un courrier en réaction à un article de presse stigmatisant «la fraude à la Sécu : les expatriés dans le viseur de Bercy» au Directeur Général de la Cnam, pour que des vérifications nécessaires soient faites et éviter ainsi que l’ensemble des Français de l’Étranger puissent faire l’objet de ces accusations. Voir la synthèse de la commission.
La commission des Affaires culturelles, de l’Enseignement et de l’Audiovisuel, a traité des aides à la scolarité, de l’articulation entre Instituts français et Alliances françaises, mais aussi du développement des baccalauréats professionnels dans le réseau des lycées AEFE. La synthèse du rapporteur Dominique Depriester est disponible ici.
Les travaux de la commission des Finances et des affaires économiques, (présidée par Marc Villard, et Dan Brignoli secrétaire) ont principalement porté sur le dispositif d’appui au commerce extérieur, le guichet fiscal unique, les travailleurs transfrontaliers et les conventions fiscales. Synthèse des travaux téléchargeable ici.
La commission des Lois et Règlements, dont l’une des vice-présidences est assurée par Corinne Narassiguin, a, quant à elle, traité de la réforme et modernisation de l’Assemblée des Français de l’étranger, des élections avec un débat sur le Décret du 15 juillet 2011 et le Comité de suivi du vote par internet. L’organisation de ces élections nationalement et localement avec notamment le rôle des postes diplomatiques et consulaires aussi été évoqué. Lire le rapport.
La synthèse de la commission de l’Union européenne (dont Claude Chapat et Claude Chaussemy sont respectivement Vice-président et secrétaire) fait part de l’audition de M. Jean-Dominique Giuliani, Président de la Fondation Robert Schumann, du sénateur Claudio Micheloni, Sénateur des Italiens de l’étranger, de Maître Jean Pichat, Notaire honoraire, et de Maître Denis-Pierre Simon, Président du Centre Notarial de Droit Européen. (Lire la synthèse ici )
La commission temporaire des anciens combattants (vice-président Louis Sarrazin) a travaillé sur la politique de mémoire, les pensions d’invalidité, la fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie. Le rapport est ici. http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/v2_rapport_anciens_combattants-_septembre_2011.pdf
Enfin, la commission temporaire de sécurité des Français de l’étranger, présidée par Cédric Etlicher, a auditionné Serge Mostura, directeur du Centre de crise qui a présenté le contenu du premier Rapport d’activité annuel du CdC. Un point a été fait sur le lancement d’ARIANE , le système d’enregistrement des voyageurs, mis en place début juillet 2011. Pour terminer, la commission a auditionné Mme Ghislaine Desmet-Marchand, Directrice du Centre interentreprises de l’expatriation – Cindex – et MM Laurent Mereyde et Romain Defline respectivement Directeur de la Sûreté du Groupe Technip et Responsable Sécurité Physique et Mobilité internationale chez BNP Paribas et Mme Jenny Kintz, chargée de mission au CdC auprès des entreprises.
En fin de session s’est tenue la traditionnelle séance des questions orales et d’actualité.
J’avais interrogé l’administration sur le bilan de la mise en place des cinq pôles consulaires régionaux.Voici le texte de ma question, suivie de la réponse qui m’a été adressée:
« Depuis 2009, des pôles consulaires régionaux ont été mis en place dans le cadre de la RGPP à Vienne, à Guatemala, à San Jose de Costa Rica à Buenos Aires et à Riga, Riga étant compétent uniquement pour les visas.
Comme l’indique le rapport du Directeur, ces pôles sont chargés d’assurer le service d’appui de l’activité consulaire de plusieurs pays d’une même zone et la gestion des communautés françaises est assurée directement par le poste consulaire de rattachement.
J’aimerais savoir si un bilan a déjà pu être fait sur la pertinence de ces pôles consulaires régionaux en termes d’ETP économisés, de nombre de dossiers traités et de rapidité de leur traitement, et enfin en termes de satisfaction des agents concernés et des usagers ».
Réponse de l’administration :
« La création de pôles consulaires régionaux représente l’un des trois volets de la réforme préconisée par la mesure RGPP n° 101 de « recalibrage de la mission consulaire ». Le transfert des activités consulaires sur un pôle régional vise à dégager des économies d’ETP, tout en continuant, grâce au maintien d’un guichet d’accueil dans les postes rattachés, à rendre aux usagers français, expatriés et de passage, le service consulaire de proximité qu’ils sont en droit d’attendre. Au titre de cette mesure, cinq pôles consulaires régionaux ont été constitués :
– en 2009, à Vienne (pôle régional pour la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie) et à Guatemala (pôle régional pour le Honduras et le Salvador) ;
– et en 2010, à Buenos Aires (pôle pour le Paraguay et l’Uruguay) et à San José de Costa Rica (regroupant le Nicaragua et le Panama).
En outre, un pôle régional a été créé en 2009 à Riga pour l’instruction des demandes de visas dans les trois pays baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie). Le bilan en termes d’emplois de ces mesures de regroupement régional fait apparaître un gain global net de 6,5 ETP, représentant 12 % du volume total des emplois consulaires dans les postes concernés.
Au plan opérationnel, la période de rodage du dispositif a mis en évidence certaines difficultés, tant pour les postes (surcharge du pôle régional, difficultés linguistiques à Vienne, nécessité de maintenir une qualité d’accueil tout en perdant la compétence directe), que pour les usagers (sentiment de disparition ou de dégradation d’un service de proximité, allongement des délais, obligation parfois de se déplacer dans un pays tiers).
En matière d’état civil, seuls deux pays (la Slovaquie et l’Uruguay) ont été concernés par un transfert total de leurs compétences au pôle consulaire. Les autres postes périphériques ont conservé une partie de leurs attributions, ce qui leur permet notamment de continuer à dresser des actes. Notre ambassade au Paraguay recouvrera les mêmes compétences partielles en janvier 2012.
Grâce aux réglages opérés, à la conservation dans les postes satellites de certains emplois de guichet et de certaines compétences dont le maintien était possible, ainsi qu’au recours en tant que de besoin aux messageries express, le regroupement des activités consulaires est devenu plus transparent pour les usagers, qui l’ont, globalement, plutôt bien accepté.
Le gain en emplois n’étant pas celui espéré, il n’est cependant pas envisagé, pour l’heure, d’étendre le dispositif. »