Certificat de nationalité française - lettre au Médiateur

Monique Cerisier ben Guiga a appelé sonattention sur les multiples tracasseries relatives au certificat de nationalité française le 15 octobre.

Les administrés doivent d’abord subir des délais de réponse extrêmement longs, atteignant pour les Français établis hors de France une moyenne d’une année environ. Ces délais ne sont pas appelés à se réduire compte tenu de l’application du décret du 30 décembre 2005 qui impose la production d’un CNF pour obtenir le renouvellement de son passeport. Or, ce titre comme la production d’une carte nationale d’identité française, atteste par elle-même de la possession d’état de Français de son détenteur. En outre, parmi les autres pièces exigées, les actes de naissance des parents permettent aussi de confirmer la nationalité française par filiation.

Par ailleurs, pour les cas où les demandes de CNF font l’objet d’un refus, le caractère parfois vexatoire des formules employées par les greffiers en chef est regrettable. Annoncer à une personne, qui a toujours eu la possession d’état de Français, qu’il n’a jamais été Français, produit un choc psychique et affectif intense et durable pour l’intéressé. Cette pratique va à l’encontre de l’article 15 de la déclaration universelle des droits de l’homme. Dans le cas où l’intéressé a des racines étrangères ou bien il est issu de l’ancien empire colonial, une telle annonce ravive toutes les blessures identitaires individuelles et familiales. Cette annonce contredit aussi le code civil puisque son article 21-13 reconnaît la nationalité française aux détenteurs de la possession d’état.