Rencontre avec François Saint Paul, Directeur des Français à l'étranger
Passeports
-Double comparution
Une circulaire est
encours de rédaction avec le ministère de l’Intérieur pour modifier le décret
de 2005.
Le passeport serait
remis soit par la Consul, soit par le Consul honoraire, soit lors des tournées
consulaires, sans machine à vérifier les empreintes.
Cette nouvelle
procédure simplifiée dépend du ministre des Affaires étrangères et européennes
et du ministre de l’Intérieur. La nouvelle circulaire Kouchner-Hortefeux est en
attente de validation auprès de la section du Conseil d’Etat.
Sous-traitance des visas.
MCBG pointe les
difficultés dans certains pays où les sociétés en charge de la sous-traitance
des visas n’affectent pas de personnel francophone ce qui ne facilite pas la
tâche des employeurs français dans leurs démarches pour les demandes de visas
de leurs personnels.
La direction des
Français à l’étranger ne remet pas en cause le principe de l’externalisation de
ce service qui est généralisé dans tous les pays européens. Le MAEE n’a pas les
effectifs (équivalents temps plein) pour assurer cette mission.
Les sociétés qui
assurent cette mission sont choisies suite à une forme d’appel d’offre.
Pour toute difficulté
recensée, il faut en informer directement la direction des Français à l’étranger.
Elections de 2012
3 raisons motivent pour
l’administration le report des élections AFE après 2012
Technique : la concomitance des opérations de vote la même
année (présidentielle, législatives, AFE) demande beaucoup de personnelset de moyens techniques et financiers que le
MAEE n’est pas en capacité d’avoir.
Politique : pour réussir ces premières élections
législatives, il faut se concentrer sur ces élections.
Juridique : Trop d’élections en même temps risquerait d’accroître
le nombre de contentieux.
Pour la préparation
de ces élections
Un comité de suivi
est mis en place. Une société d’aide à la décision va être choisie suite à un
marché d’appel d’offre.
Sur le vote électronique,
la réflexion se poursuit (signature électronique, code barre)
En novembre
2010 : la formule pour les opérations de vote sera arrêtée.
Vérifications de l’avancement
de la correction des listes électorales tous les mois
Des missions d’appui
et d’encouragement seront envoyées dans les postes consulaires
Fin 2011 :
répétition générale
Dès cette semaine un
télégramme diplomatique de fond et de méthode est adressé aux consuls.
Les consulats vont
être interrogés en juillet sur tous les types d’opération de vote : urnes,
procuration, par correspondance, électronique.
