AEFE - Eléments chiffrés
Le 18 février dernier, M. Romatet, directeur général de l'administration du MAE et M. Saint-Paul, directeur de la DFAE, ont été auditionnés par la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée Nationale.
Vous trouverez ci-après les principales données chiffrées illustrant la situation de l'agence et les principales données prévisionnelles.
LA SITUATION FINANCIERE DE L’AEFE
On est en présence de 4 hypothèques financières :
- Le parc immobilier
- Le coût de la prise en charge dans le secondaire
- Les charges patronales conséquentes au statut d’autonomie financière de l’AEFE : l’écart est croissant entre le coût réel (128 M€) et la compensation (120 M€)
- La faiblesse du fond de roulement : il est inférieur à deux semaines d’où une absence totale de sécurité de fonctionnement
LE PARC SCOLAIRE A L’ETRANGER
Le retard pris dans l’entretien du parc immobilier a conduit à une évaluation portant à 30 M€ (probable sous évaluation) la réalisation des travaux urgents qui seraient nécessaire en matière de maintenance, d’entretien et de mise aux normes, sans prise en compte d’extensions éventuelles.
Transfert en gestion directe à l’agence de certains lycées : une dizaine de transfert a été effectuée depuis 2006 sans transfert de ressources.
L’effort budgétaire consenti dans les lois de finances pour 2009 et 2010 est insuffisant pour que l’agence soit en mesure de répondre à ces investissements.
LES AIDES A LA SCOLARITE
105 000 élèves sont scolarisés dans le réseau de l’AEFE.
29 000 élèves bénéficient de l’aide à la scolarité :
- 9 000 au titre de la PEC
- 20 300 au titre des bourses scolaires
o Dotation globale PEC + Bourses
2007 51,96 M€
2008 66,2 M€
2009 86,1 M€
o Coûts prévisionnels
Ils ont été calculés en prenant pour base une augmentation moyenne annuelle de 5% du nombre de bourses et de PEC et une augmentation de 12% du coût moyen d’une aide.
CT(si moratoire) PEC BoursesCT(si classes collèges)
2010 107,4 M€ 39,3 M€ 70,8 M€ -
2011 126,3 M€ 47,4 M€ 83,3 M€ 144 M€ (3ème)
2012 150 M€ 55,8 M€ 98 M€ 197 M€ (4ème)
2013 177 M€ 65,6 M€ 115,3 M€ 265 M€ (5ème)
- La dérive touche aussi bien la PEC que les bourses du fait de la prise en compte de la hausse du nombre d’élèves et de coût de scolarité.
- Si la PEC était étendue à l’ensemble des cycles scolaires –primaire à terminale, le coût pour les finances publiques serait d’environ 700 M€.
La décision de la poursuite ou non du moratoire doit être prise à la fin du printemps 2010.
o Le coût moyen des bourses scolaires et de la PEC
PEC Bourses
2007-2008 3 200 € 2 589 €
2008-2009 3 500 € 2 742 €
2009-2010 4 000 € 3 109 €
On observe une grande variation du coût de l’aide à la scolarité suivant les régions avec un coût le moins élevé en Afrique et le plus élevé en Amérique du Nord.
o La PEC et son impact financier
L’extension de la PEC au collège, puis aux classes de primaire, est conditionnée à la réalisation d’un bilan d’étape qui doit prendre en compte l’impact financier. Afin de contenir la progression des dépenses dont l’impact sera réel en 2011, des mesures de régulation ont été prises dès 2009 (à effet 2010) :
- Les dossiers déposés hors délais sont irrecevables
- La part du revenu disponible des familles (coefficient K) a été portée de 20 à 25%, sauf aux Etats-Unis où il est fixé à 35%.
- Pour les fratries éligibles aux bourses et à la PEC, le montant des droits couverts par la PEC est désormais exclu du calcul des frais de scolarité à la charge des familles
- Cristallisation des droits couverts par la PEC dans les établissements homologués
Les économies induites par ces mesures seraient de l’ordre de :
2010 2,7 M€
2011 4,4 M€
2012 3,9M€
Si la subvention de l’AEFE sur les programmes 185 Rayonnement culturel et scientifique et 151 Français à l’étranger et étrangers en France a augmenté, la part bourses et prise en charge représente aujourd’hui près de 25% du total et croît régulièrement au détriment du financement des autres actions.
LE PERSONNEL DE L’AGENCE
Il est composé de 10 000 personnes réparties ainsi :
- 1 000 à 1 200 personnels expatriés
- 5 000 à 5 500 enseignants résidents, recrutés sur place avec un contrat de résident
- 3 000 à 3 500 employés de recrutement local dans les fonctions administratives et de soutien.
Pression financière : les expatriés coûtent plus cher que les enseignants résidents mais la nécessité d’un corps enseignant au niveau requis en quantité et en qualité implique de maintenir le rapport actuel entre expatriés et enseignants résidents.
