Mois de juillet 2013

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Modernisation de l’action publique: un « choc de simplification » pour les particuliers et les entreprises établis en France comme à l’étranger

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Le gouvernement a dévoilé les nouvelles mesures destinées à simplifier la vie des entreprises et des particuliers et poursuivre une « modernisation de l’action publique ». Le troisième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) réaffirme clairement le cap du… Lire la suite →
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Réforme de la fiscalité des plus-values de cessions immobilières: ma question d’actualité au ministre

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J’ai interrogé ce jeudi après-midi, dans le cadre de la séance des questions d’actualité, le ministre délégué chargé du budget, Bernard Cazeneuve, sur la réforme de la fiscalité des plus-values de cessions immobilières pour les résidences secondaires. J’ai aussi évoqué… Lire la suite →
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Intensification de la lutte contre les mariages forcés: une action conjointe d’Hélène Conway et de Najat vallaud-Belkacem

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Il y a quelques jours, les ministres, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, et Hélène Conway, ministre déléguée aux Français de l’étranger, ont annoncé plusieurs mesures législatives destinées à lutter contre les mariages forcés. Ainsi un nouveau délit sera-il… Lire la suite →
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Agenda juillet 2013

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Semaine du 1er juillet: Ouverture de la session extraordinaire du Sénat – réunion du groupe socialiste – réunion de coordination des commissaires socialistes à la Culture – réunions de la commission de la Culture – réception à l’Ambassade du Canada… Lire la suite →