Si la lutte contre l’optimisation fiscale, que j’évoquais dans mon précédent article, est essentielle pour la compétitivité de nos entreprises, nous devons également travailler au renforcement de l’attractivité de la France. C’est l’objectif du Conseil stratégique de l’attractivité, qui s’est tenu lundi dernier. La France, parce qu’elle offre des infrastructures de qualité, d’importantes connexions avec le reste de l’Europe, et une main d’œuvre qualifiée et productive, accueille plus de 20 000 entreprises étrangères, ce qui représente deux millions d’emplois et un tiers de nos exportations. Dans un contexte de concurrence accrue, il importe, pour maintenir et renforcer notre position dans le commerce mondial, de mettre en œuvre une politique économique favorable à l’environnement des affaires et aux investissements internationaux.
Nous avons, d’ores et déjà, mis en œuvre de nombreuses mesures en ce sens. Ainsi, la loi de sécurisation de l’emploi (juin 2013) modernise le marché du travail en France, tandis que celle sur la recherche (juillet 2013) renforce les liens entre monde académique et entreprises. Les 34 projets de « reconquête industrielle » lancés en octobre dernier, ou encore la mise en place d’un régime fiscal favorable à l’investissement dans les startups témoignent également de la volonté du gouvernement de soutenir l’innovation.
Le pacte de responsabilité, qui doit permettre d’alléger le coût du travail, s’inscrit dans la dynamique engagée depuis 2012 avec le CICE. Il s’agit d’attirer davantage d’entreprises en France pour créer de l’emploi – car, ne l’oublions pas, il s’agit bien là de l’objectif du pacte de responsabilité. Un travail a également été engagé sur le renforcement de la prévisibilité des prélèvements obligatoires, la sécurité juridique étant un important facteur d’attractivité. Plusieurs dispositifs fiscaux essentiels pour les entreprises, tels le crédit impôt-recherche, ou encore le régime fiscal des jeunes entreprises innovantes, sont ainsi stabilisés sur la durée du quinquennat. En outre, la stratégie du « choc de simplification » a permis la mise en place de diverses mesures pour un environnement économique plus attractif : rationalisation des informations demandées aux entreprises, interlocuteur unique, simplification des obligations comptables, simplification de l’accès aux marchés publics pour les PME, mise en œuvre du principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord. Ces avancées sont essentielles, car un système trop complexe et des obligations trop lourdes freinent les investisseurs étrangers et l’implantation d’entreprises étrangères en France.
Lors du Conseil stratégique de l’attractivité, de nouvelles mesures ont été présentées pour continuer dans cette voie. Un programme appelé « Passeport Talents », qui doit être mis en place début 2015, permettra d’attirer les travailleurs hautement qualifiés, les entrepreneurs et investisseurs, les jeunes diplômés qualifiés, les chercheurs, artistes, et étrangers dont la renommée internationale est établie, en leur offrant un titre de séjour de quatre ans renouvelable, pour eux et leur famille. Ceux qui ne souhaitent pas s’établir en France mais y venir régulièrement bénéficieront de visas de circulation de longue durée (jusqu’à 5 ans). Au-delà de ce programme spécifique, un allègement général des formalités est également engagé, par exemple avec la mise en place d’une carte de séjour pluriannuelle pour les étudiants étrangers.
Il s’agit également de renforcer l’implantation et le développement des entreprises étrangères en France. Les startups étrangères qui viennent s’implanter en France bénéficieront d’une aide financière et logistique, et d’un interlocuteur unique. L’information sur les financements publics auxquels ont accès les entreprises étrangères déjà présentes sur le territoire sera renforcée. Ces entreprises seront régulièrement consultées sur les principaux freins à l’attractivité de la France. La fluidification des procédures en douane, ainsi que la simplification et la dématérialisation des procédures administratives, doivent permettre de mieux connecter la France aux marchés mondiaux. Enfin, l’Agence française pour les investissements internationaux et Ubifrance seront regroupés pour renforcer l’internationalisation de la France. Le nouvel établissement public ainsi créé contribuera au développement des partenariats entre entreprises françaises et étrangères.
Ces mesures visent à attirer davantage d’entreprises en France et à inciter au développement de celles déjà présentes sur le territoire. Elles doivent donc permettre de créer des emplois. Il faudra, cependant, veiller à ce que la mise en œuvre d’une politique économique favorable à l’environnement des affaires et aux investissements internationaux ne se fasse pas au détriment de nos standards sociaux.