Après le vote en mai par le Sénat d’une proposition de résolution pour défendre les « Américains accidentels », le parlement européen a également adopté jeudi 5 juillet une résolution visant à protéger les citoyens européens concernés.
Retrouvez ci-dessous la dépêche AFP.
Le Parlement européen a demandé jeudi que soient protégés les citoyens européens également « Américains accidentels », à qui le fisc américain réclame des impôts uniquement en raison de leur lieu de naissance.
Il s’agit de personnes qui ont acquis automatiquement la nationalité américaine en étant nées aux Etats-Unis ou en raison d’une résidence occasionnelle ou d’un voyage de leurs parents, mais qui ont souvent quitté le pays très jeunes et n’y ont plus d’attaches.
Leur nombre est difficile à évaluer, mais elles seraient au moins plusieurs milliers selon des eurodéputés.
Or selon le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) américain, qui substitue le critère de la nationalité à celui du domicile fiscal, et de l’accord franco-américain de 2013, l’administration fiscale américaine exige de tous les Américains, y compris les « Américains accidentels », de déclarer, et le cas échéant de payer, des impôts aux États-Unis.
Améliorer la réciprocité
Dans un texte non législatif voté à 398 votes pour, les députés européens « invite(nt) la Commission et le Conseil à présenter une approche commune de l’Union relative à la FATCA afin de protéger de manière suffisante les droits des citoyens européens (en particulier les +Américains accidentels+) et à améliorer la réciprocité dans l’échange automatique d’informations de la part des États-Unis ».
Selon eux, la Commission européenne doit « réaliser une analyse exhaustive de l’impact de la FATCA et de la pratique extraterritoriale de l’imposition fondée sur la citoyenneté appliquée par les États-Unis à l’encontre des citoyens de l’UE ».
Les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, demandent aussi l’ouverture de négociations avec les Etats-Unis afin « de permettre aux +Américains accidentels+ de se défaire de leur citoyenneté américaine non souhaitée gratuitement, sans enregistrement de leurs données et sans sanctions ».
Le Parlement européen a souligné que seuls les Etats-Unis et l’Érythrée dans le monde avaient un régime fiscal « fondé sur la citoyenneté et non sur le lieu de résidence. Or l’Érythrée a elle été condamnée par les Nations Unies pour vouloir appliquer cet impôt dit « de la diaspora ». Les Etats-Unis — pour l’heure non condamnés — affirment qu’il s’agit d’empêcher l’évasion fiscale de citoyens américains.
Le Sénat français avait également adopté en mai une proposition de résolution pour défendre ces « Américains accidentels ».
