(Source lemonde.fr) La justice française a suspendu, lundi 28 septembre, le plan social prévoyant 206 suppressions d’emplois à Radio France internationale (RFI) et qui était contesté par le comité d’entreprise (CE) de la radio. Dans un arrêt, la cour d’appel de Paris « ordonne la suspension de l’information-consultation du comité d’entreprise de Radio France internationale sur le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) litigieux jusqu’à la mise en œuvre des dispositions du présent arrêt ».
La cour estime dans sa décision que ce plan, qui a provoqué, au sein de RFI, la plus longue grève dans l’histoire de l’audiovisuel public français depuis 1968, est « entaché d’irrégularités ». Elle pose à la direction de RFI plusieurs conditions pour que le plan social soit recevable. Parmi celles-ci figure notamment l’obligation de procéder, avant la consultation du CE, « à une recherche effective et sérieuse de toutes offres de reclassement existantes au sein de toutes les sociétés de l’audiovisuel public ».
La cour d’appel infirme ainsi la décision rendue en première instance par le TGI de Paris, qui avait débouté, en juillet, le comité d’entreprise de RFI de son recours contre le plan social. La direction de RFI a annoncé en janvier un plan social de 206 suppressions d’emplois sur un millier et la fermeture de six bureaux en langues étrangères (allemand, albanais, polonais, serbo-croate, turc et laotien), arguant d’une trop faible audience. Cette décision est à l’origine d’une grève parmi les salariés de la station qui a démarré le 12 mai, s’est interrompue le 10 juillet, avant de reprendre début septembre.
La direction de Radio France internationale (RFI) a estimé lundi que l’arrêt de la cour d’appel avait « validé » la procédure, et fait savoir qu’elle procéderait « rapidement » aux modifications demandées par la justice. Mais la procédure du plan social « est validée » et « la demande de nullité du comité d’entreprise est rejetée », a estimé Geneviève Goëtzinger, directrice déléguée de RFI. « Nous allons la continuer en intégrant rapidement les deux modifications que nous demande le juge : une catégorie professionnelle unique de journalistes et la suppression de la période d’adaptation pour les reclassements en interne. »
« La procédure s’achèvera dans les prochains jours, avec la séance d’information et de consultation du comité d’entreprise. S’ouvrira alors la période de départs volontaires », indique par ailleurs la direction dans un communiqué.
Voir aussi : 206, Soirée de soutien aux grévistes de RFI à la Mairie du XIème arrondissement, à Paris, RFI Risposte, le film officiel, Christine Ockrent : « Comment va radio tam-tam ? », Audition de l’Intersyndicale de RFI, Lu dans le Canard enchaîné et le Nouvel Obs : « Ockrent et Pouzilhac nous ont pris pour des grévistes », Cinquième semaine de grève pour RFI. Audition de ses dirigeants par la Commission des Affaires culturelles du Sénat, Situation sociale à RFI : lettre commune à Alain de Pouzilhac et Christine Ockrent, Projet de suppression des rédactions de RFI en allemand : réponse de la Ministre